Vote sur l'amendement n° 838 de M. Jean-Philippe Tanguy après l'article 3 du projet de loi de finances po…

Assemblée nationale

Résultat du scrutin n° 28

Le 23 octobre 2024, 97 députés ont pris part à ce scrutin. Le décompte publié indique 53 voix pour, 42 contre et 2 abstentions.

l'Assemblée nationale a adopté

Type de vote: scrutin public ordinaire
Demandeur: Présidente du groupe "Rassemblement National"
Lieu: Hémicycle

97votants

95suffrages exprimés

48suffrages requis

✓ 53 pour✕ 42 contre− 2 abstentions○ 4 non-votants publiés

Résultats par groupe

Vote des groupes sur ce scrutin

Ces chiffres viennent du fichier par groupe de l’Assemblée nationale. Ils peuvent différer de la synthèse affichée au-dessus.

Groupe	Majorité	Pour	Contre	Abst.	Non-votants
RN	Pour	45	0	0	0
UDR	Pour	4	0	0	0
HOR	Contre	2	4	0	1
NI	Pour	1	1	0	0
ECOS	Contre	1	5	0	0
EPR	Contre	0	15	0	1
LFI-NFP	Contre	0	1	0	1
SOC	Contre	0	5	1	0
DR	Contre	0	3	1	1
DEM	Contre	0	5	0	0
LIOT	Contre	0	1	0	0
GDR	Contre	0	2	0	0

Détail nominatif

Vote de chaque député

101 lignes. Seuls les députés présents dans le fichier nominatif sont listés.

Député	Groupe publié	Vote	Précision
Dominique Voynet	ECOS	Contre	· place 495

Après le scrutin

Mises au point après ce scrutin

Une mise au point indique ce que le député déclare avoir voulu voter après la publication du scrutin. Le vote et le résultat d’origine restent inchangés.

Député	Groupe daté	Intention déclarée	Nature
Charles Fournier	ECOS	Contre	Intention déclarée
Philippe Juvin	DR	Non-votant	Intention déclarée