Amendement n° 325 de M. Rolland — article 4
Rejeté- Pour
- 2
- Contre
- 110
- Abstentions
- 10
Voir les détails du scrutin
L'Assemblée nationale n'a pas adopté
- Type de vote
- scrutin public ordinaire
- Demandeur
- Présidente du groupe "Rassemblement National"
- Lieu
- Hémicycle
- Votants
- 122
- Suffrages exprimés
- 112
Vote de chaque député
Recherchez un député par son nom ou filtrez les votes par position et par groupe.
124 votes nominatifs publiés.
| Député | Groupe | Vote | Précision |
|---|---|---|---|
| Lisette Pollet | RN | Contre | · place 57 |
| Dominique Potier | SOC | Contre | · place 413 |
| Julien Rancoule | RN | Contre | · place 136 |
| Isabelle Rauch | HOR | Contre | Par délégation · place 232 |
| Matthias Renault | RN | Contre | · place 89 |
| Sophie Ricourt Vaginay | UDR | Contre | · place 92 |
| Catherine Rimbert | RN | Contre | · place 41 |
| Valérie Rossi | SOC | Contre | · place 472 |
| Béatrice Roullaud | RN | Contre | · place 152 |
| Anaïs Sabatini | RN | Contre | Par délégation · place 138 |
| Laetitia Saint-Paul | HOR | Contre | · place 228 |
| Emeric Salmon | RN | Contre | · place 1 |
| Anne Sicard | RN | Contre | · place 66 |
| Charles Sitzenstuhl | EPR | Contre | · place 364 |
| Matthias Tavel | LFI-NFP | Abstention | · place 603 |
| Michaël Taverne | RN | Contre | · place 50 |
| Prisca Thevenot | EPR | Contre | · place 274 |
| Lionel Tivoli | RN | Contre | Par délégation · place 150 |
| Aurélie Trouvé | LFI-NFP | Contre | · place 618 |
| Paul Vannier | LFI-NFP | Abstention | · place 573 |
| Antoine Villedieu | RN | Contre | Par délégation · place 64 |
| Frédéric-Pierre Vos | RN | Contre | · place 134 |
| Dominique Voynet | ECOS | Contre | · place 495 |
| Frédéric Weber | RN | Contre | · place 118 |
Comment les groupes ont voté
Le vote dominant correspond à la position qui réunit le plus de suffrages au sein du groupe. Le détail reste affiché pour montrer les votes différents.
Résultat du vote dans l’hémicycle
Chaque symbole correspond au numéro de place publié avec le vote du député au moment de ce scrutin.
Le numéro de place et le vote viennent du fichier du scrutin. La position graphique des places est extraite du plan de l’hémicycle publié par l’Assemblée nationale. Le détail accessible et les liens vers les députés figurent dans le tableau des votes.
Dans le parcours parlementaire
- SujetCe scrutin n’est pas rattaché à un sujet unique.
- Texte portant programmation nationale et simplification normative dans le secteur économique de l’énergie
- Amendement n° 325 · article 4
- Scrutinn° 2538 · 18/06/2025
Voir le libellé publié par l’Assemblée nationale
l'amendement n° 325 et l'amendement identique suivant de M. Rolland à l'article 4 de la proposition de loi portant programmation nationale énergie et climat pour les années 2025 à 2035 (première lecture).
Ce qui était soumis au vote
Auteur : Vincent Rolland
État : Rejeté
Dispositif
À la fin de l’alinéa 11, supprimer les mots :
« avec pour objectif de disposer à l’horizon 2030 d’environ 6,5 gigawatts de capacités d’effacement ».
Exposé sommaire de M. Rolland et ses cosignataires
Un tel niveau de précision semble inadéquat avec une démarche consistant à éviter les chiffrages trop précis au niveau législatif pour des filières dont le développement est rapide, alors que les objectifs de développement de la flexibilité doivent impérativement tenir compte des besoins mis à jour régulièrement par RTE pour assurer le bon équilibre du système électrique français.
Surtout, les effacements ne sont qu’un des leviers possibles pour améliorer la flexibilité du système électrique : les dispositifs de stockage ou d’adaptation de la production peuvent s’avérer être des solutions moins coûteuses.
Une telle efficacité économique bénéficierait à la fois au budget de l’État (qui finance les appels d’offres en tant que charges de service public, à hauteur d’environ 200 millions d’euros en 2024 et environ 300 millions d’euros en 2025, soit un demi-milliard d’euros en seulement 2 ans) et aux consommateurs d’électricité (qui financent le dispositif de mécanisme de capacité piloté par RTE, dont un volet pourrait être réservé aux seuls opérateurs d’effacement).
Ce scrutin porte sur un groupe d’amendements identiques signalé dans les données publiées.