Scrutin public n° 2262 · 5 juin 2025
Vote sur l'ensemble de la proposition de loi expérimentant l'encadrement des loyers et améliorant l'habitat dans les outre-mer (première lecture). — scrutin n° 2262
AdoptéAssemblée nationale
Résultat du scrutin n° 2262
Le 5 juin 2025, 172 députés ont pris part à ce scrutin. Le décompte publié indique 169 voix pour, 0 contre et 3 abstentions.
l'Assemblée nationale a adopté
- Type de vote
- scrutin public ordinaire
- Demandeur
- Président du groupe "Gauche Démocrate et Républicaine"
- Lieu
- Hémicycle
172votants
169suffrages exprimés
85suffrages requis
✓ 169 pour✕ 0 contre− 3 abstentions○ 2 non-votants publiés
Résultats par groupe
Vote des groupes sur ce scrutin
Ces chiffres viennent du fichier par groupe de l’Assemblée nationale. Ils peuvent différer de la synthèse affichée au-dessus.
Détail nominatif
Vote de chaque député
174 lignes. Seuls les députés présents dans le fichier nominatif sont listés.
Après le scrutin
Mises au point après ce scrutin
Une mise au point indique ce que le député déclare avoir voulu voter après la publication du scrutin. Le vote et le résultat d’origine restent inchangés.
| Député | Groupe daté | Intention déclarée | Nature |
|---|---|---|---|
| Béatrice Bellamy | HOR | Contre | Dysfonctionnement déclaré |