Amendement n° 5 de Mme Soudais — article premier
Adopté- Pour
- 58
- Contre
- 30
- Abstentions
- 32
Voir les détails du scrutin
l'Assemblée nationale a adopté
- Type de vote
- scrutin public ordinaire
- Demandeur
- Présidente du groupe "La France insoumise - Nouveau Front Populaire"
- Lieu
- Hémicycle
- Votants
- 120
- Suffrages exprimés
- 88
Vote de chaque député
Recherchez un député par son nom ou filtrez les votes par position et par groupe.
122 votes nominatifs publiés.
| Député | Groupe | Vote | Précision |
|---|---|---|---|
| Matthias Renault | RN | Abstention | · place 89 |
| Catherine Rimbert | RN | Abstention | · place 41 |
| Véronique Riotton | EPR | Contre | · place 302 |
| Stéphanie Rist | EPR | Contre | · place 260 |
| Valérie Rossi | SOC | Pour | · place 472 |
| Béatrice Roullaud | RN | Abstention | · place 152 |
| Fabrice Roussel | SOC | Pour | · place 460 |
| Sandrine Runel | SOC | Pour | · place 564 |
| Anaïs Sabatini | RN | Abstention | · place 138 |
| Sébastien Saint-Pasteur | SOC | Pour | · place 566 |
| Sabrina Sebaihi | ECOS | Pour | · place 499 |
| Charles Sitzenstuhl | EPR | Contre | · place 364 |
| Ersilia Soudais | LFI-NFP | Pour | · place 572 |
| Anne Stambach-Terrenoir | LFI-NFP | Pour | · place 561 |
| Boris Tavernier | ECOS | Pour | · place 540 |
| Jean Terlier | EPR | Contre | · place 248 |
| Prisca Thevenot | EPR | Contre | · place 274 |
| Céline Thiébault-Martinez | SOC | Pour | · place 552 |
| Sabine Thillaye | DEM | Contre | Par délégation · place 334 |
| Annie Vidal | EPR | Contre | · place 298 |
| Antoine Villedieu | RN | Abstention | Par délégation · place 64 |
| Stéphane Viry | LIOT | Contre | · place 406 |
Comment les groupes ont voté
Le vote dominant correspond à la position qui réunit le plus de suffrages au sein du groupe. Le détail reste affiché pour montrer les votes différents.
Résultat du vote dans l’hémicycle
Chaque symbole correspond au numéro de place publié avec le vote du député au moment de ce scrutin.
Le numéro de place et le vote viennent du fichier du scrutin. La position graphique des places est extraite du plan de l’hémicycle publié par l’Assemblée nationale. Le détail accessible et les liens vers les députés figurent dans le tableau des votes.
Dans le parcours parlementaire
- SujetPermettre aux salariés de participer aux collectes de sang, de plaquettes ou de plasma sur leur temps de travail
- Texte permettant aux salariés de participer aux collectes de sang, de plaquettes ou de plasma sur leur temps de travail
- Amendement n° 5 · article premier
- Scrutinn° 2251 · 04/06/2025
Voir le libellé publié par l’Assemblée nationale
l'amendement n° 5 de Mme Soudais à l'article premier de la proposition de loi permettant aux salariés de participer aux collectes de sang, de plaquettes ou de plasma sur leur temps de travail (première lecture).
Ce qui était soumis au vote
Auteur : Ersilia Soudais
État : Adopté
Dispositif
Compléter l’alinéa 3 par la phrase suivante :
« L’employeur ne peut exiger la présentation d’un autre justificatif que la carte de donneur ou une attestation établie par l’Établissement français du sang. »
Exposé sommaire de Mme Soudais et ses cosignataires
Par cet amendement, le groupe LFI-NFP entend préciser les catégories de justificatif que l'employeur est autorisé à demander au salarié s'étant déplacé à une collecte de sang, de plaquettes ou de plasma.
Cette disposition vise à encadrer le contrôle a posteriori que l'employeur peut exercer sur le salarié. En indiquant que les seuls justificatifs que l'employeur est en capacité d'exiger sont la carte de donneur ou une attestation établie par l’Établissement Français du Sang (EFS).
Cela permettra d'abord de protéger le salarié candidat au don. Cela permettra également d'empêcher des demandes extravagantes, a fortiori la remise d'un certificat médical.
Pour toutes ces raisons, le groupe LFI-NFP propose que seuls deux types de justificatif puissent être remis par le salarié : la carte de donneur ou une attestation de l'EFS portant sur l'acte de candidature au don.