Scrutin public n° 2214 · 2 juin 2025

Vote sur l'ensemble de la proposition de loi visant à garantir un cadre fiscal stable, juste et lisible pour nos micro-entrepreneurs et nos petites entreprises (première lecture). — scrutin n° 2214

Adopté
Assemblée nationale

Résultat du scrutin n° 2214

Le 2 juin 2025, 227 députés ont pris part à ce scrutin. Le décompte publié indique 227 voix pour, 0 contre et 0 abstentions.

l'Assemblée nationale a adopté
Type de vote
scrutin public ordinaire
Demandeur
Président du groupe "Ensemble pour la République"
Lieu
Hémicycle
227votants
227suffrages exprimés
114suffrages requis

✓ 227 pour✕ 0 contre− 0 abstentions○ 1 non-votants publiés

Résultats par groupe

Vote des groupes sur ce scrutin

Ces chiffres viennent du fichier par groupe de l’Assemblée nationale. Ils peuvent différer de la synthèse affichée au-dessus.

GroupeMajoritéPourContreAbst.Non-votants
RN Pour 52000
EPR Pour 52001
LFI-NFP Pour 38000
SOC Pour 19000
ECOS Pour 16000
HOR Pour 14000
DEM Pour 11000
LIOT Pour 9000
DR Pour 7000
UDR Pour 5000
GDR Pour 3000
NI Pour 1000
Détail nominatif

Vote de chaque député

228 lignes. Seuls les députés présents dans le fichier nominatif sont listés.

DéputéGroupe publiéVotePrécision
Freddy SertinEPR Pour · place 325
Anne SicardRN Pour · place 66
Danielle SimonnetECOS Pour · place 502
Charles SitzenstuhlEPR Pour · place 364
Violette SpilleboutEPR Pour · place 253
Anne Stambach-TerrenoirLFI-NFP Pour · place 561
Aurélien TachéLFI-NFP Pour · place 574
Jean-Pierre TaiteDR Pour · place 190
Jean-Philippe TanguyRN Pour · place 35
Liliana TanguyEPR Pour · place 265
David TaupiacLIOT Pour · place 484
Matthias TavelLFI-NFP Pour · place 603
Jean TerlierEPR Pour · place 248
Prisca ThevenotEPR Pour · place 274
Céline Thiébault-MartinezSOC Pour · place 552
Vincent ThiébautHOR Pour · place 214
Nicolas ThierryECOS Pour · place 503
Sabine ThillayeDEM Pour Par délégation · place 334
Stéphane TravertEPR Pour · place 300
Aurélie TrouvéLFI-NFP Pour · place 618
Philippe VigierDEM Pour · place 337
Corinne VignonEPR Pour · place 327
Antoine VilledieuRN Pour Par délégation · place 64
Stéphane VojettaEPR Pour · place 389
Frédéric-Pierre VosRN Pour Par délégation · place 134
Dominique VoynetECOS Pour · place 495
Jean-Luc WarsmannLIOT Pour · place 481
Frédéric WeberRN Pour · place 118
Après le scrutin

Mises au point après ce scrutin

Une mise au point indique ce que le député déclare avoir voulu voter après la publication du scrutin. Le vote et le résultat d’origine restent inchangés.

DéputéGroupe datéIntention déclaréeNature
Anne-Cécile ViollandHOR Pour Intention déclarée