Scrutin public n° 2210 · 2 juin 2025
Vote sur l'amendement n° 12 de M. Midy à l'article premier de la proposition de loi visant à garantir un cadre fiscal stable, juste et lisible pour nos micro-entrepreneurs et nos petites entreprises (première lecture). — scrutin n° 2210
AdoptéAssemblée nationale
Résultat du scrutin n° 2210
Le 2 juin 2025, 175 députés ont pris part à ce scrutin. Le décompte publié indique 174 voix pour, 0 contre et 1 abstentions.
l'Assemblée nationale a adopté
- Type de vote
- scrutin public ordinaire
- Demandeur
- Président du groupe "Ensemble pour la République"
- Lieu
- Hémicycle
175votants
174suffrages exprimés
88suffrages requis
✓ 174 pour✕ 0 contre− 1 abstentions○ 1 non-votants publiés
Résultats par groupe
Vote des groupes sur ce scrutin
Ces chiffres viennent du fichier par groupe de l’Assemblée nationale. Ils peuvent différer de la synthèse affichée au-dessus.
Détail nominatif
Vote de chaque député
176 lignes. Seuls les députés présents dans le fichier nominatif sont listés.