Vote de chaque député

Recherchez un député par son nom ou filtrez les votes par position et par groupe.

159 votes nominatifs publiés.

DéputéGroupeVotePrécision
Olivier MarleixDR Contre · place 182
Éric MartineauDEM Pour · place 351
Denis MasségliaEPR Contre · place 376
Emmanuel MaurelGDR Pour · place 584
Yaël MénachéRN Contre Par délégation · place 71
Marie MesmeurLFI-NFP Abstention · place 597
Manon MeunierLFI-NFP Abstention · place 642
Pierre MeurinRN Contre · place 145
Maxime MicheletUDR Contre · place 112
Louise MorelDEM Pour · place 335
Serge MullerRN Contre · place 58
Philippe NailletSOC Pour · place 429
Sandrine NosbéLFI-NFP Abstention · place 639
Jacques ObertiSOC Pour · place 474
Julie OzenneECOS Pour · place 506
Mathilde PanotLFI-NFP Abstention · place 623
Sophie PantelSOC Pour Par délégation · place 463
Kévin PfefferRN Contre · place 101
François PiquemalLFI-NFP Abstention · place 555
Christine Pirès BeauneSOC Pour · place 426
Béatrice PironHOR Contre · place 236
Marie PochonECOS Pour · place 522
Dominique PotierSOC Pour · place 413
Pierre PribetichSOC Pour · place 444
Loïc Prud'hommeLFI-NFP Abstention Par délégation · place 626
Julien RancouleRN Contre Par délégation · place 136
Sandra RegolECOS Pour · place 501
Matthias RenaultRN Contre · place 89
Laurence Robert-DehaultRN Contre · place 141
Anne-Sophie RonceretEPR Contre · place 321
Xavier RoserenHOR Contre · place 317
Valérie RossiSOC Pour · place 472
Claudia RouauxSOC Pour Par délégation · place 431
Béatrice RoullaudRN Contre · place 152
Aurélien RousseauSOC Pour Par délégation · place 425
Fabrice RousselSOC Pour · place 460
Jean-François RoussetEPR Contre · place 303
Sophie-Laurence RoyRN Contre · place 9
Anaïs SabatiniRN Contre · place 138
Alexandre SabatouRN Contre · place 83
Emeric SalmonRN Contre · place 1
Isabelle SantiagoSOC Pour · place 414
Eva SasECOS Pour · place 512
Sabrina SebaihiECOS Pour · place 499
Anne SicardRN Contre · place 66
Thierry SotherSOC Pour · place 457
Anne Stambach-TerrenoirLFI-NFP Abstention · place 561
Jean-Philippe TanguyRN Contre · place 35
Andrée TaurinyaLFI-NFP Abstention · place 609
Michaël TaverneRN Contre · place 50
Thierry TessonRN Contre · place 21
Céline Thiébault-MartinezSOC Pour · place 552
Nicolas ThierryECOS Pour Par délégation · place 503
Sabine ThillayeDEM Pour Par délégation · place 334
Lionel TivoliRN Contre · place 150
Stéphane TravertEPR Contre · place 300
Antoine VilledieuRN Contre Par délégation · place 64
Frédéric-Pierre VosRN Contre Par délégation · place 134
Jean-Luc WarsmannLIOT Contre · place 481

Comment les groupes ont voté

Le vote dominant correspond à la position qui réunit le plus de suffrages au sein du groupe. Le détail reste affiché pour montrer les votes différents.

GroupeVote dominantPourContreAbst.Non-votants
SOC Pour 19000
ECOS Pour 17000
DEM Pour 6000
GDR Pour 1000
NIPartagé0000
RN Contre 05600
EPR Contre 01602
LFI-NFP Abstention 00270
DR Contre 0600
HOR Contre 0310
LIOT Contre 0100
UDR Contre 0400

Résultat du vote dans l’hémicycle

Chaque symbole correspond au numéro de place publié avec le vote du député au moment de ce scrutin.

Pour Contre Abstention Non-votant publié Non-votant volontaire publié
Vote par place pour le scrutin n° 2179 Plan schématique des places. Les cercles indiquent les emplacements ; les formes colorées indiquent les votes nominatifs publiés.

Le numéro de place et le vote viennent du fichier du scrutin. La position graphique des places est extraite du plan de l’hémicycle publié par l’Assemblée nationale. Le détail accessible et les liens vers les députés figurent dans le tableau des votes.

Dans le parcours parlementaire

  1. SujetCe scrutin n’est pas rattaché à un sujet unique.
  2. Texte de simplification de la vie économique
  3. Sous-amendement n° 2707 · article 15 ter
  4. Scrutinn° 2179 · 28/05/2025
Voir le libellé publié par l’Assemblée nationale

le sous-amendement n° 2707 de M. Leseul à l'amendement n° 2599 rectifié du Gouvernement et aux amendements identiques suivants à l’article 15 ter (examen prioritaire) du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture).

Ce qui était soumis au vote

Auteur : Gérard Leseul

État : Rejeté

Dispositif

À l’alinéa 12, substituer au mot :

« spatiale »

le mot :

« socio–spatiale ».

Exposé sommaire de M. Leseul, Mme Allemand, M. Aviragnet, M. Baptiste, M. Barusseau, Mme Battistel, M. Baumel, Mme Bellay, M. Benbrahim, M. Bouloux, M. Philippe Brun, M. Califer, Mme Capdevielle, M. Christophle, M. Courbon, M. David, M. Delaporte, M. Delautrette, Mme Diop, Mme Dombre Coste, M. Dufau, M. Echaniz, M. Eskenazi, M. Faure, M. Fégné, M. Garot, Mme Godard, M. Gokel, Mme Got, M. Emmanuel Grégoire, M. Guedj, M. Hablot, Mme Hadizadeh, Mme Herouin-Léautey, Mme Céline Hervieu, M. Hollande, Mme Jourdan, Mme Karamanli, Mme Keloua Hachi, M. Lhardit, Mme Mercier, M. Naillet, M. Oberti, Mme Pantel, M. Pena, Mme Pic, Mme Pirès Beaune, M. Potier, M. Pribetich, M. Proença, Mme Rossi, Mme Rouaux, M. Aurélien Rousseau, M. Roussel, Mme Runel, Mme Récalde, M. Saint-Pasteur, Mme Santiago, M. Saulignac, M. Simion, M. Sother, Mme Thiébault-Martinez, Mme Thomin, M. Vallaud, M. Vicot, M. William, groupe Socialistes et apparentés

Ce sous amendement du groupe Socialistes et apparentés vise à renforcer l'accompagnement en matière de ZFE et à apporter des garanties pour éviter toute exclusion d'une partie de la population.

Il s'agit ici de pouvoir déroger au périmètre de l’agglo retenu pour une ZFE sur le base de considération socio spatiale.

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