Amendement n° 953 (Rect) de M. Renault — article 15
Rejeté- Pour
- 127
- Contre
- 179
- Abstentions
- 5
Voir les détails du scrutin
L'Assemblée nationale n'a pas adopté
- Type de vote
- scrutin public ordinaire
- Demandeur
- Présidente du groupe "Rassemblement National" Présidente du groupe "La France insoumise - Nouveau Front Populaire" Président du groupe "Droite Républicaine"
- Lieu
- Hémicycle
- Votants
- 311
- Suffrages exprimés
- 306
Vote de chaque député
Recherchez un député par son nom ou filtrez les votes par position et par groupe.
312 votes nominatifs publiés.
| Député | Groupe | Vote | Précision |
|---|---|---|---|
| Jean-Louis Thiériot | DR | Pour | Par délégation · place 186 |
| Nicolas Thierry | ECOS | Contre | Par délégation · place 503 |
| Lionel Tivoli | RN | Pour | · place 150 |
| Stéphane Travert | EPR | Contre | · place 300 |
| Aurélie Trouvé | LFI-NFP | Contre | · place 618 |
| Boris Vallaud | SOC | Contre | · place 427 |
| Paul Vannier | LFI-NFP | Contre | · place 573 |
| Roger Vicot | SOC | Contre | · place 439 |
| Antoine Villedieu | RN | Pour | Par délégation · place 64 |
| Frédéric-Pierre Vos | RN | Pour | Par délégation · place 134 |
| Dominique Voynet | ECOS | Contre | · place 495 |
| Frédéric Weber | RN | Pour | · place 118 |
Comment les groupes ont voté
Le vote dominant correspond à la position qui réunit le plus de suffrages au sein du groupe. Le détail reste affiché pour montrer les votes différents.
Résultat du vote dans l’hémicycle
Chaque symbole correspond au numéro de place publié avec le vote du député au moment de ce scrutin.
Le numéro de place et le vote viennent du fichier du scrutin. La position graphique des places est extraite du plan de l’hémicycle publié par l’Assemblée nationale. Le détail accessible et les liens vers les députés figurent dans le tableau des votes.
Dans le parcours parlementaire
- SujetCe scrutin n’est pas rattaché à un sujet unique.
- Texte de simplification de la vie économique
- Amendement n° 953 (Rect) · article 15
- Scrutinn° 2131 · 28/05/2025
Voir le libellé publié par l’Assemblée nationale
l’amendement n° 953 rectifié de M. Renault et l'amendement identique suivant à l’article 15 (examen prioritaire) du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture).
Ce qui était soumis au vote
Auteur : Matthias Renault
État : Rejeté
Dispositif
I. – À la fin de l’alinéa 39, substituer aux mots :
« ainsi modifié »,
le mot :
« abrogé ».
II. – En conséquence, supprimer les alinéas 40 à 42.
Exposé sommaire de M. Renault et ses cosignataires
Le présent amendement vise à supprimer les articles relatifs à l’objectif de zéro artificialisation nette (ZAN). Si la préservation des sols constitue un impératif environnemental légitime, l’approche retenue par le législateur s’avère à la fois technocratique, déséquilibrée et profondément déconnectée des réalités territoriales.
Le ZAN, tel qu’il est conçu, pénalise durement les communes rurales et périurbaines, en figeant leur développement au profit des grandes métropoles, déjà saturées. Il empêche la réalisation de projets de logements, d’infrastructures ou d’installations économiques pourtant essentiels à la vitalité des territoires. Il introduit en outre une complexité juridique considérable, plaçant les élus locaux sous une contrainte aussi rigide qu’injuste.
Ce dispositif traduit une vision uniformisante et descendante de l’aménagement du territoire. Il alimente la fracture territoriale et sociale, restreint la souveraineté des communes et nourrit un sentiment croissant d’abandon chez nos compatriotes. C’est pourquoi il est proposé de supprimer ces articles, afin d’ouvrir la voie à une nouvelle stratégie d’aménagement plus équilibrée, concertée et respectueuse des réalités locales.
Ce scrutin porte sur un groupe d’amendements identiques signalé dans les données publiées.