Amendement n° 1972 de M. Davi — article 15
Rejeté- Pour
- 41
- Contre
- 68
- Abstentions
- 3
Voir les détails du scrutin
L'Assemblée nationale n'a pas adopté
- Type de vote
- scrutin public ordinaire
- Demandeur
- Présidente du groupe "Écologiste et Social"
- Lieu
- Hémicycle
- Votants
- 112
- Suffrages exprimés
- 109
Vote de chaque député
Recherchez un député par son nom ou filtrez les votes par position et par groupe.
114 votes nominatifs publiés.
| Député | Groupe | Vote | Précision |
|---|---|---|---|
| Valérie Rossi | SOC | Abstention | · place 472 |
| Arnaud Saint-Martin | LFI-NFP | Pour | · place 648 |
| Laetitia Saint-Paul | HOR | Contre | · place 228 |
| Danielle Simonnet | ECOS | Pour | · place 502 |
| Charles Sitzenstuhl | EPR | Contre | · place 364 |
| Anne Stambach-Terrenoir | LFI-NFP | Pour | · place 561 |
| Jean-Pierre Taite | DR | Contre | · place 190 |
| David Taupiac | LIOT | Contre | · place 484 |
| Matthias Tavel | LFI-NFP | Pour | · place 603 |
| Thierry Tesson | RN | Contre | · place 21 |
| Nicolas Thierry | ECOS | Pour | Par délégation · place 503 |
| Romain Tonussi | RN | Contre | · place 85 |
| Stéphane Travert | EPR | Contre | · place 300 |
| Frédéric-Pierre Vos | RN | Contre | Par délégation · place 134 |
Comment les groupes ont voté
Le vote dominant correspond à la position qui réunit le plus de suffrages au sein du groupe. Le détail reste affiché pour montrer les votes différents.
Résultat du vote dans l’hémicycle
Chaque symbole correspond au numéro de place publié avec le vote du député au moment de ce scrutin.
Le numéro de place et le vote viennent du fichier du scrutin. La position graphique des places est extraite du plan de l’hémicycle publié par l’Assemblée nationale. Le détail accessible et les liens vers les députés figurent dans le tableau des votes.
Dans le parcours parlementaire
- SujetCe scrutin n’est pas rattaché à un sujet unique.
- Texte de simplification de la vie économique
- Amendement n° 1972 · article 15
- Scrutinn° 2108 · 27/05/2025
Voir le libellé publié par l’Assemblée nationale
l’amendement n° 1972 de M. Davi à l’article 15 (examen prioritaire) du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture).
Ce qui était soumis au vote
Auteur : Hendrik Davi
État : Rejeté
Dispositif
Compléter l’alinéa 9 par les mots :
« , sous réserve que l’opération n’engendre pas d’artificialisation des sols au sens du neuvième alinéa de l’article L. 101‑2‑1 ».
Exposé sommaire de M. Davi et ses cosignataires
Par cet amendement de repli, le groupe Écologiste et social entend s’opposer à la construction de centres de données dans les espaces non-artificialisés.
En France, entre 20 000 et 30 000 hectares d’espaces naturels, agricoles et forestiers sont consommés chaque année. Ce phénomène se poursuit à un rythme 4 fois plus important que celui de l’augmentation de la population. En métropole, ce phénomène affecte notamment les prairies, qui sont des écosystèmes très riches : elles représentent le premier type de milieux détruit par l’artificialisation entre 1990 et 2018 (plus de 55 000 hectares détruits soit plus de 2 fois la superficie de Marseille).
Le territoire français dispose de nombreuses friches industrielles et d’une grande quantité de zones déjà artificialisées pouvant accueillir des centres de données : les terres qui échappent encore au béton ne sauraient être sacrifiées pour satisfaire des intérêts privés.
Mises au point publiées
| Député | Groupe | Intention déclarée | Nature |
|---|---|---|---|
| Ian Boucard | DR | Non-votant volontaire | Dysfonctionnement déclaré |
| Colette Capdevielle | SOC | Contre | Dysfonctionnement déclaré |
| Gérard Leseul | SOC | Contre | Dysfonctionnement déclaré |