Vote sur l'amendement n° 2019 de M. Trébuchet après l'article 17 de la proposition de loi relative au dro…

Assemblée nationale

Résultat du scrutin n° 2099

Le 24 mai 2025, 121 députés ont pris part à ce scrutin. Le décompte publié indique 40 voix pour, 79 contre et 2 abstentions.

L'Assemblée nationale n'a pas adopté

121votants

119suffrages exprimés

60suffrages requis

✓ 40 pour✕ 79 contre− 2 abstentions○ 2 non-votants publiés

Résultats par groupe

Ces chiffres viennent du fichier par groupe de l’Assemblée nationale. Ils peuvent différer de la synthèse affichée au-dessus.

Groupe	Majorité	Pour	Contre	Abst.	Non-votants
RN	Pour	35	0	0	0
DR	Pour	3	0	0	0
UDR	Pour	2	0	0	0
NI	Contre	0	1	0	0
EPR	Abstention	0	13	2	2
LFI-NFP	Contre	0	24	0	0
SOC	Contre	0	14	0	0
ECOS	Contre	0	7	0	0
DEM	Contre	0	11	0	0
HOR	Contre	0	4	0	0
LIOT	Contre	0	2	0	0
GDR	Contre	0	3	0	0

Détail nominatif

123 lignes. Seuls les députés présents dans le fichier nominatif sont listés.

Député	Groupe publié	Vote	Précision
Aurélien Rousseau	SOC	Contre	Par délégation · place 425
Jean-François Rousset	EPR	Contre	Par délégation · place 303
Sandrine Runel	SOC	Contre	· place 564
Arnaud Saint-Martin	LFI-NFP	Contre	· place 648
Emeric Salmon	RN	Pour	· place 1
Nicolas Sansu	GDR	Contre	· place 592
Isabelle Santiago	SOC	Contre	Par délégation · place 414
Eva Sas	ECOS	Contre	· place 512
Philippe Schreck	RN	Pour	Par délégation · place 15
Danielle Simonnet	ECOS	Contre	· place 502
Sophie Taillé-Polian	ECOS	Contre	· place 494
Liliana Tanguy	EPR	Abstention	Par délégation · place 265
Michaël Taverne	RN	Pour	· place 50
Thierry Tesson	RN	Pour	· place 21
Céline Thiébault-Martinez	SOC	Contre	· place 552
Vincent Trébuchet	UDR	Pour	· place 105
Nicolas Turquois	DEM	Contre	· place 354
Paul Vannier	LFI-NFP	Contre	· place 573
Gérault Verny	UDR	Pour	· place 88
Annie Vidal	EPR	Abstention	· place 298
Philippe Vigier	DEM	Contre	· place 337
Antoine Villedieu	RN	Pour	Par délégation · place 64
Frédéric Weber	RN	Pour	· place 118