Amendement n° 1319 de M. Verny — article 4
Rejeté- Pour
- 37
- Contre
- 77
- Abstentions
- 2
Voir les détails du scrutin
L'Assemblée nationale n'a pas adopté
- Type de vote
- scrutin public ordinaire
- Demandeur
- Président du groupe "UDR"
- Lieu
- Hémicycle
- Votants
- 116
- Suffrages exprimés
- 114
Vote de chaque député
Recherchez un député par son nom ou filtrez les votes par position et par groupe.
117 votes nominatifs publiés.
| Député | Groupe | Vote | Précision |
|---|---|---|---|
| Nicolas Sansu | GDR | Contre | · place 592 |
| Philippe Schreck | RN | Pour | Par délégation · place 15 |
| Arnaud Simion | SOC | Contre | · place 473 |
| Danielle Simonnet | ECOS | Contre | · place 502 |
| Thierry Sother | SOC | Contre | Par délégation · place 457 |
| Anne Stambach-Terrenoir | LFI-NFP | Contre | · place 561 |
| Sophie Taillé-Polian | ECOS | Contre | · place 494 |
| Andrée Taurinya | LFI-NFP | Contre | · place 609 |
| Boris Tavernier | ECOS | Contre | · place 540 |
| Lionel Tivoli | RN | Abstention | · place 150 |
| Nicolas Turquois | DEM | Contre | · place 354 |
| Frédéric Valletoux | HOR | Contre | · place 213 |
| Gérault Verny | UDR | Pour | · place 88 |
| Philippe Vigier | DEM | Contre | · place 337 |
| Corinne Vignon | EPR | Contre | · place 327 |
| Stéphane Vojetta | EPR | Contre | · place 389 |
| Frédéric Weber | RN | Pour | · place 118 |
Comment les groupes ont voté
Le vote dominant correspond à la position qui réunit le plus de suffrages au sein du groupe. Le détail reste affiché pour montrer les votes différents.
Résultat du vote dans l’hémicycle
Chaque symbole correspond au numéro de place publié avec le vote du député au moment de ce scrutin.
Le numéro de place et le vote viennent du fichier du scrutin. La position graphique des places est extraite du plan de l’hémicycle publié par l’Assemblée nationale. Le détail accessible et les liens vers les députés figurent dans le tableau des votes.
Dans le parcours parlementaire
- SujetFin de vie
- Texte relative à la fin de vie
- Amendement n° 1319 · article 4
- Scrutinn° 1825 · 19/05/2025
Voir le libellé publié par l’Assemblée nationale
l'amendement n° 1319 de M. Verny et l'amendement identique suivant à l'article 4 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (première lecture).
Ce qui était soumis au vote
Auteur : Gérault Verny
État : Rejeté
Dispositif
À l’alinéa 7, après le mot :
« vital »,
insérer les mots :
« à court terme ».
Exposé sommaire de M. Verny
L’expression « pronostic vital engagé » est actuellement trop large et sujette à interprétation, ce qui pourrait entraîner une application hétérogène, voire abusive, de la procédure d’aide à mourir.
En précisant que l’affection doit engager le pronostic vital à court terme, le présent amendement vise à recentrer l’esprit de la loi sur les situations de fin de vie imminente, en cohérence avec l’intention de répondre à des souffrances intolérables et réfractaires dans les derniers temps de l’existence.
Cette précision permet également de distinguer clairement l’aide à mourir des situations de handicap grave ou de maladies chroniques, pour lesquelles la prise en charge relève d’autres dispositifs de soutien ou d’accompagnement.
Ce scrutin porte sur un groupe d’amendements identiques signalé dans les données publiées.