Amendement n° 781 de Mme Le Hénanff — article 15
Rejeté- Pour
- 9
- Contre
- 120
- Abstentions
- 0
Voir les détails du scrutin
L'Assemblée nationale n'a pas adopté
- Type de vote
- scrutin public ordinaire
- Demandeur
- Présidente du groupe "Rassemblement National"
- Lieu
- Hémicycle
- Votants
- 129
- Suffrages exprimés
- 129
Vote de chaque député
Recherchez un député par son nom ou filtrez les votes par position et par groupe.
131 votes nominatifs publiés.
| Député | Groupe | Vote | Précision |
|---|---|---|---|
| Jérémie Patrier-Leitus | HOR | Pour | Par délégation · place 240 |
| Marc Pena | SOC | Contre | Par délégation · place 446 |
| Thierry Perez | RN | Contre | · place 139 |
| Maud Petit | DEM | Contre | · place 352 |
| Kévin Pfeffer | RN | Contre | · place 101 |
| Marie Pochon | ECOS | Contre | Par délégation · place 522 |
| Lisette Pollet | RN | Contre | · place 57 |
| Isabelle Rauch | HOR | Pour | · place 232 |
| Matthias Renault | RN | Contre | · place 89 |
| Catherine Rimbert | RN | Contre | Par délégation · place 41 |
| Laurence Robert-Dehault | RN | Contre | · place 141 |
| Xavier Roseren | HOR | Pour | · place 317 |
| Aurélien Rousseau | SOC | Contre | Par délégation · place 425 |
| Fabrice Roussel | SOC | Contre | · place 460 |
| Alexandre Sabatou | RN | Contre | · place 83 |
| Arnaud Saint-Martin | LFI-NFP | Contre | · place 648 |
| Emeric Salmon | RN | Contre | · place 1 |
| Anne Sicard | RN | Contre | · place 66 |
| Charles Sitzenstuhl | EPR | Contre | · place 364 |
| Ersilia Soudais | LFI-NFP | Contre | · place 572 |
| Anne Stambach-Terrenoir | LFI-NFP | Contre | · place 561 |
| Aurélien Taché | LFI-NFP | Contre | · place 574 |
| Jean-Philippe Tanguy | RN | Contre | · place 35 |
| Thierry Tesson | RN | Contre | · place 21 |
| Prisca Thevenot | EPR | Contre | · place 274 |
| Vincent Thiébaut | HOR | Pour | · place 214 |
| Romain Tonussi | RN | Contre | · place 85 |
| Stéphane Travert | EPR | Contre | · place 300 |
| Antoine Vermorel | DR | Contre | Par délégation · place 176 |
| Antoine Villedieu | RN | Contre | · place 64 |
| Frédéric Weber | RN | Contre | · place 118 |
Comment les groupes ont voté
Le vote dominant correspond à la position qui réunit le plus de suffrages au sein du groupe. Le détail reste affiché pour montrer les votes différents.
Résultat du vote dans l’hémicycle
Chaque symbole correspond au numéro de place publié avec le vote du député au moment de ce scrutin.
Le numéro de place et le vote viennent du fichier du scrutin. La position graphique des places est extraite du plan de l’hémicycle publié par l’Assemblée nationale. Le détail accessible et les liens vers les députés figurent dans le tableau des votes.
Dans le parcours parlementaire
- SujetCe scrutin n’est pas rattaché à un sujet unique.
- Texte de simplification de la vie économique
- Amendement n° 781 · article 15
- Scrutinn° 1533 · 30/04/2025
Voir le libellé publié par l’Assemblée nationale
l'amendement n° 781 de Mme Le Hénanff à l'article 15 (examen prioritaire) du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture).
Ce qui était soumis au vote
Auteur : Anne Le Hénanff
État : Rejeté
Dispositif
À l’alinéa 9, supprimer les mots :
« notamment en termes d’investissement, de puissance installée et ».
Exposé sommaire de Mme Le Hénanff et ses cosignataires
La possibilité de qualifier des centres de données de projets industriels d'intérêt national majeur (PIINM) est une avancée positive pour permettre le déploiement plus rapide de projets importants de centres de données en France et permettra au pays d’être attractif pour des investissements, y compris étrangers.
Il est prévu que plusieurs critères puissent être considérés pour apprécier les projets avant les qualifier de PIINM, dont les investissements et la puissance installée.
Il convient néanmoins de ne pas donner une importance disproportionnée à ces critères qui risquent de favoriser les projets émanants principalement de grandes entreprises ayant des capacités d’investissement importantes.
Dans un contexte de développement de l’intelligence artificielle, les centres de données dédiés à l’entraînement, qui sont souvent des installations de grande taille avec une puissance installée importante (plus de 500 MW, et jusque 1GW annoncé pour certains), ont été mis à l’honneur, et ce en particulier lors du Sommet pour l’Action sur l’IA organisé en France en février dernier.
Néanmoins, ils ne représentent qu’une partie des projets de centres de données en France. De nombreux, essentiels pour le maintien d’une infrastructure cloud, se concentrent davantage sur l’usage et la démocratisation des technologies numériques mais ne nécessitent pas de tels investissements ou de telles tailles de centres de données.
Par conséquent, le présent amendement prévoit de retirer la mention qui était prévue relative à la prise en compte des investissements et de puissance installée afin d'éviter qu’ils soient des critères ayant un poids disproportionné par rapport à d’autres critères telles que la transition écologique et la souveraineté nationale.