Amendement n° 1948 de M. Lopez-Liguori — article 4 bis
Adopté- Pour
- 56
- Contre
- 50
- Abstentions
- 1
Voir les détails du scrutin
l'Assemblée nationale a adopté
- Type de vote
- scrutin public ordinaire
- Demandeur
- Présidente du groupe "Rassemblement National"
- Lieu
- Hémicycle
- Votants
- 107
- Suffrages exprimés
- 106
Vote de chaque député
Recherchez un député par son nom ou filtrez les votes par position et par groupe.
109 votes nominatifs publiés.
| Député | Groupe | Vote | Précision |
|---|---|---|---|
| Arnaud Saint-Martin | LFI-NFP | Contre | · place 648 |
| Sébastien Saint-Pasteur | SOC | Contre | · place 566 |
| Emeric Salmon | RN | Pour | · place 1 |
| Freddy Sertin | EPR | Contre | · place 325 |
| Anne Sicard | RN | Pour | · place 66 |
| Sophie Taillé-Polian | ECOS | Contre | · place 494 |
| Thierry Tesson | RN | Pour | · place 21 |
| Romain Tonussi | RN | Pour | · place 85 |
| Anne-Cécile Violland | HOR | Contre | · place 224 |
Comment les groupes ont voté
Le vote dominant correspond à la position qui réunit le plus de suffrages au sein du groupe. Le détail reste affiché pour montrer les votes différents.
Résultat du vote dans l’hémicycle
Chaque symbole correspond au numéro de place publié avec le vote du député au moment de ce scrutin.
Le numéro de place et le vote viennent du fichier du scrutin. La position graphique des places est extraite du plan de l’hémicycle publié par l’Assemblée nationale. Le détail accessible et les liens vers les députés figurent dans le tableau des votes.
Dans le parcours parlementaire
- SujetCe scrutin n’est pas rattaché à un sujet unique.
- Texte de simplification de la vie économique
- Amendement n° 1948 · article 4 bis
- Scrutinn° 1495 · 30/04/2025
Voir le libellé publié par l’Assemblée nationale
l'amendement n° 1948 de M. Lopez-Liguori et l'amendement identique suivant à l'article 4 bis (examen prioritaire) du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture).
Ce qui était soumis au vote
Auteur : Aurélien Lopez-Liguori
État : Adopté
Dispositif
À l’alinéa 3, après le mot :
« pertinente »,
insérer les mots :
« et locale ».
Exposé sommaire de M. Lopez-Liguori et ses cosignataires
Le présent article vise à permettre aux acheteurs publics de conclure un marché de travaux ou de lots sans publicité ni mise en concurrence préalable pour des marchés de moins de 100 000 euros par mois. Il s’agit ici de s’assurer que ce choix plus libre pour les acheteurs publics favorise les entreprises nationales et évite toute concurrence étrangère déloyale. Il s’agit donc par cet amendement de préciser que les acheteurs choisissent une entreprise locale.
Ce scrutin porte sur un groupe d’amendements identiques signalé dans les données publiées.