Amendement n° 20 de Mme Blin — article premier
Rejeté- Pour
- 29
- Contre
- 80
- Abstentions
- 4
Voir les détails du scrutin
L'Assemblée nationale n'a pas adopté
- Type de vote
- scrutin public ordinaire
- Demandeur
- Présidente du groupe "La France insoumise - Nouveau Front Populaire"
- Lieu
- Hémicycle
- Votants
- 113
- Suffrages exprimés
- 109
Vote de chaque député
Recherchez un député par son nom ou filtrez les votes par position et par groupe.
114 votes nominatifs publiés.
| Député | Groupe | Vote | Précision |
|---|---|---|---|
| Emeric Salmon | RN | Pour | · place 1 |
| Sabrina Sebaihi | ECOS | Contre | · place 499 |
| Charles Sitzenstuhl | EPR | Contre | · place 364 |
| Anne Stambach-Terrenoir | LFI-NFP | Contre | · place 561 |
| Liliana Tanguy | EPR | Contre | · place 265 |
| Andrée Taurinya | LFI-NFP | Contre | · place 609 |
| Thierry Tesson | RN | Pour | · place 21 |
| Nicolas Thierry | ECOS | Contre | · place 503 |
| Sabine Thillaye | DEM | Contre | · place 334 |
| Mélanie Thomin | SOC | Contre | · place 433 |
| Stéphane Travert | EPR | Contre | · place 300 |
| Antoine Villedieu | RN | Pour | Par délégation · place 64 |
| Frédéric Weber | RN | Pour | Par délégation · place 118 |
| Estelle Youssouffa | LIOT | Contre | Par délégation · place 382 |
Comment les groupes ont voté
Le vote dominant correspond à la position qui réunit le plus de suffrages au sein du groupe. Le détail reste affiché pour montrer les votes différents.
Résultat du vote dans l’hémicycle
Chaque symbole correspond au numéro de place publié avec le vote du député au moment de ce scrutin.
Le numéro de place et le vote viennent du fichier du scrutin. La position graphique des places est extraite du plan de l’hémicycle publié par l’Assemblée nationale. Le détail accessible et les liens vers les députés figurent dans le tableau des votes.
Dans le parcours parlementaire
- SujetCe scrutin n’est pas rattaché à un sujet unique.
- Texte de simplification de la vie économique
- Amendement n° 20 · article premier
- Scrutinn° 1372 · 10/04/2025
Voir le libellé publié par l’Assemblée nationale
l'amendement n° 20 de Mme Blin et l'amendement identique suivant à l'article premier du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture).
Ce qui était soumis au vote
Auteur : Anne-Laure Blin
État : Rejeté
Dispositif
Rédiger ainsi l’alinéa 151 :
« IX octies. –Les articles 3 et 4 de la loi n° 2014‑856 du 31 juillet 2014 relative à l’économie sociale et solidaire sont abrogés. »
Exposé sommaire de Mme Blin et ses cosignataires
Le Conseil Supérieur de l’Économie Sociale et Solidaire (CSESS) établit, tous les trois ans, un rapport sur l’égalité professionnelle entre les femmes et les hommes dans l’Économie Sociale et Solidaire (ESS) et de formuler des propositions pour assurer cette même égalité dans l’ESS.
Cependant, le CSESS constitue un doublon de compétences au regard des missions attribuées au Haut Conseil à l’Égalité entre les femmes et les hommes qui contribue déjà à fournir des avis, recommandations et études d’impacts sur le sujet de l’égalité entre les femmes et les hommes.
Il convient ainsi de le supprimer.
Ce scrutin porte sur un groupe d’amendements identiques signalé dans les données publiées.