Scrutin public n° 1333 · 10 avril 2025

Vote sur l'article unique du projet de loi autorisant la ratification de la résolution LP.3 (4) portant amendement de l'article 6 du Protocole de Londres de 1966 à la Convention de 1972 sur la prévention de la pollution des mers résultant de l'immersion de déchets et autres matières (première lecture). — scrutin n° 1333

Rejeté
Assemblée nationale

Résultat du scrutin n° 1333

Le 10 avril 2025, 136 députés ont pris part à ce scrutin. Le décompte publié indique 49 voix pour, 55 contre et 32 abstentions.

L'Assemblée nationale n'a pas adopté
Type de vote
scrutin public ordinaire
Demandeur
Président du groupe "Ensemble pour la République" Présidente du groupe "Écologiste et Social"
Lieu
Hémicycle
136votants
104suffrages exprimés
53suffrages requis

✓ 49 pour✕ 55 contre− 32 abstentions○ 2 non-votants publiés

Résultats par groupe

Vote des groupes sur ce scrutin

Ces chiffres viennent du fichier par groupe de l’Assemblée nationale. Ils peuvent différer de la synthèse affichée au-dessus.

GroupeMajoritéPourContreAbst.Non-votants
EPR Pour 16001
DEM Pour 15000
HOR Pour 12000
DR Pour 3000
LIOT Pour 2120
NI Pour 1000
RN Abstention 00200
LFI-NFP Contre 03000
SOC Contre 04100
ECOS Contre 01901
GDR Contre 0100
UDR Pour 0000
Détail nominatif

Vote de chaque député

138 lignes. Seuls les députés présents dans le fichier nominatif sont listés.

DéputéGroupe publiéVotePrécision
Julie OzenneECOS Contre · place 506
Mathilde PanotLFI-NFP Contre · place 623
Jérémie Patrier-LeitusHOR Pour Par délégation · place 240
Frédéric PetitDEM Pour Par délégation · place 345
Maud PetitDEM Pour · place 352
Sébastien PeytavieECOS Contre · place 491
Anna PicSOC Contre · place 452
Béatrice PironHOR Pour · place 236
Marie PochonECOS Contre · place 522
Thomas PortesLFI-NFP Contre Par délégation · place 633
Marie-Agnès Poussier-WinsbackHOR Pour · place 217
Pierre PribetichSOC Contre Par délégation · place 444
Loïc Prud'hommeLFI-NFP Contre · place 626
Jean-Claude RauxECOS Contre · place 498
Sandra RegolECOS Contre Par délégation · place 501
Matthias RenaultRN Abstention · place 89
Valérie RossiSOC Abstention · place 472
Jean-Louis RoumégasECOS Contre Par délégation · place 513
Fabrice RousselSOC Abstention · place 460
Arnaud Saint-MartinLFI-NFP Contre · place 648
Laetitia Saint-PaulHOR Pour Par délégation · place 228
Emeric SalmonRN Abstention · place 1
Nicole SanquerLIOT Abstention · place 482
Sabrina SebaihiECOS Contre · place 499
Danielle SimonnetECOS Contre · place 502
Charles SitzenstuhlEPR Pour · place 364
Thierry SotherSOC Abstention · place 457
Anne Stambach-TerrenoirLFI-NFP Contre · place 561
Sophie Taillé-PolianECOS Contre · place 494
Jean-Philippe TanguyRN Abstention · place 35
Liliana TanguyEPR Pour · place 265
Jean TerlierEPR Pour · place 248
Thierry TessonRN Abstention · place 21
Prisca ThevenotEPR Pour · place 274
Nicolas ThierryECOS Contre · place 503
Sabine ThillayeDEM Pour · place 334
Stéphane TravertEPR Pour · place 300
Frédéric WeberRN Abstention Par délégation · place 118