Sous-amendement n° 49 de M. Rancoule — article premier
Rejeté- Pour
- 39
- Contre
- 71
- Abstentions
- 3
Voir les détails du scrutin
L'Assemblée nationale n'a pas adopté
- Type de vote
- scrutin public ordinaire
- Demandeur
- Présidente du groupe "Rassemblement National"
- Lieu
- Hémicycle
- Votants
- 113
- Suffrages exprimés
- 110
Vote de chaque député
Recherchez un député par son nom ou filtrez les votes par position et par groupe.
115 votes nominatifs publiés.
| Député | Groupe | Vote | Précision |
|---|---|---|---|
| Laetitia Saint-Paul | HOR | Contre | · place 228 |
| Emeric Salmon | RN | Pour | · place 1 |
| Hervé Saulignac | SOC | Contre | · place 412 |
| Anne Sicard | RN | Pour | · place 66 |
| Charles Sitzenstuhl | EPR | Contre | · place 364 |
| Ersilia Soudais | LFI-NFP | Abstention | · place 572 |
| Vincent Thiébaut | HOR | Contre | · place 214 |
| Sabine Thillaye | DEM | Contre | · place 334 |
| Lionel Tivoli | RN | Pour | · place 150 |
| Boris Vallaud | SOC | Contre | · place 427 |
| Frédéric Valletoux | HOR | Contre | · place 213 |
| Corinne Vignon | EPR | Contre | · place 327 |
| Antoine Villedieu | RN | Pour | Par délégation · place 64 |
| Anne-Cécile Violland | HOR | Contre | · place 224 |
| Frédéric Weber | RN | Pour | · place 118 |
Comment les groupes ont voté
Le vote dominant correspond à la position qui réunit le plus de suffrages au sein du groupe. Le détail reste affiché pour montrer les votes différents.
Résultat du vote dans l’hémicycle
Chaque symbole correspond au numéro de place publié avec le vote du député au moment de ce scrutin.
Le numéro de place et le vote viennent du fichier du scrutin. La position graphique des places est extraite du plan de l’hémicycle publié par l’Assemblée nationale. Le détail accessible et les liens vers les députés figurent dans le tableau des votes.
Dans le parcours parlementaire
- SujetValoriser la réserve communale de sécurité civile
- Texte visant à valoriser la réserve communale de sécurité civile
- Sous-amendement n° 49 · article premier
- Scrutinn° 1217 · 03/04/2025
Voir le libellé publié par l’Assemblée nationale
le sous-amendement n° 49 de M. Rancoule à l'amendement n° 18 de M. Cernon à l'article premier de la proposition de loi visant à valoriser la réserve communale de sécurité civile (première lecture).
Ce qui était soumis au vote
Auteur : Julien Rancoule
État : Rejeté
Dispositif
À l’alinéa 2, après le mot :
« formation »,
insérer les mots :
« , notamment aux gestes de premiers secours, ».
Exposé sommaire de M. Rancoule
La formation aux gestes de premiers secours est un atout significatif qui ne peut qu’enrichir l'engagement des réservistes au sein de la réserve communale, et qui renforce leur capacité à intervenir de manière efficace en situation d'urgence.
Il permet en somme de contribuer à la valorisation de la réserve communale de sécurité civile.
En ce sens, ce sous-amendement vise à le préciser dans l'article L. 724‑4 du code de la sécurité intérieure.