Amendement n° 274 de M. Léaument — article 23
Rejeté- Pour
- 30
- Contre
- 82
- Abstentions
- 0
Voir les détails du scrutin
L'Assemblée nationale n'a pas adopté
- Type de vote
- scrutin public ordinaire
- Demandeur
- Présidente du groupe "La France insoumise - Nouveau Front Populaire"
- Lieu
- Hémicycle
- Votants
- 112
- Suffrages exprimés
- 112
Vote de chaque député
Recherchez un député par son nom ou filtrez les votes par position et par groupe.
113 votes nominatifs publiés.
| Député | Groupe | Vote | Précision |
|---|---|---|---|
| Béatrice Roullaud | RN | Contre | · place 152 |
| Fabrice Roussel | SOC | Pour | · place 460 |
| Anaïs Sabatini | RN | Contre | Par délégation · place 138 |
| Emeric Salmon | RN | Contre | · place 1 |
| Philippe Schreck | RN | Contre | Par délégation · place 15 |
| Charles Sitzenstuhl | EPR | Contre | · place 364 |
| Andrée Taurinya | LFI-NFP | Pour | · place 609 |
| Michaël Taverne | RN | Contre | · place 50 |
| Prisca Thevenot | EPR | Contre | · place 274 |
| Romain Tonussi | RN | Contre | · place 85 |
| Boris Vallaud | SOC | Pour | · place 427 |
| Roger Vicot | SOC | Pour | · place 439 |
| Caroline Yadan | EPR | Contre | Par délégation · place 324 |
Comment les groupes ont voté
Le vote dominant correspond à la position qui réunit le plus de suffrages au sein du groupe. Le détail reste affiché pour montrer les votes différents.
Résultat du vote dans l’hémicycle
Chaque symbole correspond au numéro de place publié avec le vote du député au moment de ce scrutin.
Le numéro de place et le vote viennent du fichier du scrutin. La position graphique des places est extraite du plan de l’hémicycle publié par l’Assemblée nationale. Le détail accessible et les liens vers les députés figurent dans le tableau des votes.
Dans le parcours parlementaire
- SujetProposition de loi visant à sortir la France du piège du narcotrafic
- Texte visant à sortir la France du piège du narcotrafic
- Amendement n° 274 · article 23
- Scrutinn° 1077 · 20/03/2025
Voir le libellé publié par l’Assemblée nationale
l'amendement n° 274 de M. Léaument à l'article 23 (examen prioritaire) de la proposition de loi visant à sortir la France du piège du narcotrafic (première lecture).
Ce qui était soumis au vote
Auteur : Antoine Léaument
État : Rejeté
Dispositif
I. – Supprimer les alinéas 4 à 10.
II. – En conséquence, supprimer les alinéas 12 à 24.
III. – En conséquence, supprimer les alinéas 26 à 29.
IV. – En conséquence, supprimer l'alinéa 33.
V. – En conséquence, supprimer les alinéas 36 et 37.
VI. – En conséquence, supprimer les alinéas 39 à 41.
Exposé sommaire de M. Léaument et ses cosignataires
Par cet amendement de repli, les députés du groupe LFI-NFP souhaitent supprimer l’ensemble des dérogations visant à augmenter la durée de la détention provisoire ou retarder la mise en liberté.
Le Syndicat de la magistrature estime, sur l'application des délais de détention provisoire criminels liés aux trafics de stupéfiants, que "la tendance consistant à tenter de résoudre par des évolutions législatives toujours plus répressives, et à faire peser sur le justiciable les défaillances de l'institution et le manque d’effectifs pour traiter les procédures (...) nous semble non seulement injuste et dangereuse” et y est “fermement opposé”, cela vient notamment “brouiller le critère qui permet de justifier la gradation des atteintes admissibles aux libertés individuelles en fonction de la gravité de l’infraction”. En effet, l'augmentation de la durée de détention provisoire est, intrinsèquement, attentatoire aux droits et libertés des personnes et risque également d'engorger les prisons dans un contexte de surpopulation carcérale record.
Mises au point publiées
| Député | Groupe | Intention déclarée | Nature |
|---|---|---|---|
| Élisa Martin | LFI-NFP | Pour | Intention déclarée |