Votes du plus récent au plus ancien

8 434 votes

Scrutin n° 3363

Vote dominant parmi les députés du groupe : 0 pour · 2 contre · 76 abstentions. Résultat : Adopté

Voir le libellé publié par l’Assemblée nationale

l'amendement n° 706 de M. Jean-René Cazeneuve et les amendements identiques suivants après l'article 3 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).