24 octobre 2024
Scrutin n° 58
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Voir le libellé publié par l’Assemblée nationale l'amendement n° 2220 (rect.) de M. Frébault et les amendements identiques suivants après l'article 3 du projet de loi de finances pour 2025 (première lecture).
24 octobre 2024
Scrutin n° 57
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Voir le libellé publié par l’Assemblée nationale l'amendement n° 2044 de Mme Chatelain après l'article 3 du projet de loi de finances pour 2025 (première lecture).
24 octobre 2024
Scrutin n° 56
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Voir le libellé publié par l’Assemblée nationale l'amendement n° 2694 (rect.) de M. Castellani après l'article 3 du projet de loi de finances pour 2025 (première lecture).
24 octobre 2024
Scrutin n° 55
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Voir le libellé publié par l’Assemblée nationale l'amendement n° 3572 de Mme Arrighi après l'article 3 du projet de loi de finances pour 2025 (première lecture).
24 octobre 2024
Scrutin n° 54
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Voir le libellé publié par l’Assemblée nationale l'amendement n° 3054 de M. Alloncle après l'article 3 du projet de loi de finances pour 2025 (première lecture).
24 octobre 2024
Scrutin n° 53
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Voir le libellé publié par l’Assemblée nationale l'amendement n° 2424 de Mme Maximi après l'article 3 du projet de loi de finances pour 2025 (première lecture).
23 octobre 2024
Scrutin n° 52
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Voir le libellé publié par l’Assemblée nationale l'amendement n° 95 de M. Grenon et l'amendement identique suivant après l'article 3 du projet de loi de finances pour 2025 (première lecture).
23 octobre 2024
Scrutin n° 51
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Voir le libellé publié par l’Assemblée nationale l'amendement n° 845 de M. Sabatou après l'article 3 du projet de loi de finances pour 2025 (première lecture).
23 octobre 2024
Scrutin n° 50
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Voir le libellé publié par l’Assemblée nationale l'amendement n° 2356 de M. Guiraud après l'article 3 du projet de loi de finances pour 2025 (première lecture).
23 octobre 2024
Scrutin n° 49
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Voir le libellé publié par l’Assemblée nationale l'amendement n° 719 de M. Brun et l'amendement identique suivant après l'article 3 du projet de loi de finances pour 2025 (première lecture).
23 octobre 2024
Scrutin n° 48
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Voir le libellé publié par l’Assemblée nationale l'amendement n° 785 de Mme Sas après l'article 3 du projet de loi de finances pour 2025 (première lecture).
23 octobre 2024
Scrutin n° 47
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Voir le libellé publié par l’Assemblée nationale l'amendement n° 1308 de M. Leseul après l'article 3 du projet de loi de finances pour 2025 (première lecture).
23 octobre 2024
Scrutin n° 46
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Voir le libellé publié par l’Assemblée nationale l'amendement n° 1873 de M. Laussucq après l'article 3 du projet de loi de finances pour 2025 (première lecture).
23 octobre 2024
Scrutin n° 45
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Voir le libellé publié par l’Assemblée nationale l'amendement n° 1777 de M. Le Coq après l'article 3 du projet de loi de finances pour 2025 (première lecture).
23 octobre 2024
Scrutin n° 44
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Voir le libellé publié par l’Assemblée nationale l'amendement n° 2448 de M. Bex après l'article 3 du projet de loi de finances pour 2025 (première lecture).
23 octobre 2024
Scrutin n° 43
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Voir le libellé publié par l’Assemblée nationale l'amendement n° 3209 de M. Bouloux après l'article 3 du projet de loi de finances pour 2025 (première lecture).
23 octobre 2024
Scrutin n° 42
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Voir le libellé publié par l’Assemblée nationale l'amendement n° 2049 de Mme Chatelain après l'article 3 du projet de loi de finances pour 2025 (première lecture).
23 octobre 2024
Scrutin n° 41
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Voir le libellé publié par l’Assemblée nationale l'amendement n° 2050 de Mme Chatelain après l'article 3 du projet de loi de finances pour 2025 (première lecture).
23 octobre 2024
Scrutin n° 40
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Voir le libellé publié par l’Assemblée nationale l'amendement n° 1987 de M. Dufau après l'article 3 du projet de loi de finances pour 2025 (première lecture).
23 octobre 2024
Scrutin n° 39
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Voir le libellé publié par l’Assemblée nationale l'amendement n° 3591 de M. Mandon après l'article 3 du projet de loi de finances pour 2025 (première lecture).
23 octobre 2024
Scrutin n° 38
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Voir le libellé publié par l’Assemblée nationale l'amendement n° 1547 de Mme Pirès Beaune et l'amendement identique suivant après l'article 3 du projet de loi de finances pour 2025 (première lecture).
23 octobre 2024
Scrutin n° 37
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Voir le libellé publié par l’Assemblée nationale l'amendement n° 1545 de Mme Pirès Beaune après l'article 3 du projet de loi de finances pour 2025 (première lecture).
23 octobre 2024
Scrutin n° 36
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Voir le libellé publié par l’Assemblée nationale l'amendement n° 933 de M. Jean-Philippe Tanguy après l'article 3 du projet de loi de finances pour 2025 (première lecture).
23 octobre 2024
Scrutin n° 35
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Voir le libellé publié par l’Assemblée nationale l'amendement n° 1837 de M. Coquerel après l'article 3 du projet de loi de finances pour 2025 (première lecture).