Le vote le plus fréquent parmi les députés non inscrits est publié pour 8 434 scrutins.
8 434 votes
Vote dominant parmi les députés non inscrits : 0 pour · 1 contre · 0 abstentions. Résultat : Rejeté
l'amendement n° 2355 de M. Pribetich après l'article 16 du projet de loi de finances pour 2025 (première lecture).
Vote dominant parmi les députés non inscrits : 0 pour · 1 contre · 0 abstentions. Résultat : Rejeté
l'amendement n° 3337 de M. Delautrette après l'article 16 du projet de loi de finances pour 2025 (première lecture).
Vote dominant parmi les députés non inscrits : 0 pour · 1 contre · 0 abstentions. Résultat : Rejeté
l'amendement n° 920 de M. Chenu après l'article 16 du projet de loi de finances pour 2025 (première lecture).
Vote dominant parmi les députés non inscrits : 0 pour · 0 contre · 1 abstention. Résultat : Rejeté
l'amendement n° 2962 de M. Oberti après l'article 16 du projet de loi de finances pour 2025 (première lecture).
Vote dominant parmi les députés non inscrits : 0 pour · 1 contre · 0 abstentions. Résultat : Rejeté
l'amendement n° 3530 de M. Jean-René Cazeneuve après l'article 16 du projet de loi de finances pour 2025 (première lecture).
Vote dominant parmi les députés non inscrits : 1 pour · 0 contre · 0 abstentions. Résultat : Rejeté
l'amendement n° 1160 de Mme Caroit après l'article 16 du projet de loi de finances pour 2025 (première lecture).
Aucun vote ne domine : 0 pour · 0 contre · 0 abstentions. Résultat : Rejeté
l'amendement n° 3332 de M. Delautrette après l'article 16 du projet de loi de finances pour 2025 (première lecture).
Vote dominant parmi les députés non inscrits : 1 pour · 0 contre · 0 abstentions. Résultat : Rejeté
l'amendement n° 2470 de M. Legavre après l'article 16 du projet de loi de finances pour 2025 (première lecture).
Vote dominant parmi les députés non inscrits : 1 pour · 0 contre · 0 abstentions. Résultat : Rejeté
l'amendement n° 1463 de Mme Dupont après l'article 16 du projet de loi de finances pour 2025 (première lecture).
Vote dominant parmi les députés non inscrits : 0 pour · 1 contre · 0 abstentions. Résultat : Rejeté
l'amendement n° 1846 de M. Gaillard après l'article 16 du projet de loi de finances pour 2025 (première lecture).
Vote dominant parmi les députés non inscrits : 1 pour · 0 contre · 0 abstentions. Résultat : Adopté
l'amendement n° 1880 de Mme Pantel et l'amendement identique suivant après l'article 16 du projet de loi de finances pour 2025 (première lecture).
Vote dominant parmi les députés non inscrits : 0 pour · 1 contre · 0 abstentions. Résultat : Adopté
le sous-amendement n° 3758 de M. de Courson à l'amendement n° 3757 du Gouvernement après l'article 16 du projet de loi de finances pour 2025 (première lecture).
Vote dominant parmi les députés non inscrits : 0 pour · 1 contre · 0 abstentions. Résultat : Adopté
l'amendement n° 2951 de M. Dessigny après l'article 16 du projet de loi de finances pour 2025 (première lecture).
Vote dominant parmi les députés non inscrits : 1 pour · 0 contre · 0 abstentions. Résultat : Rejeté
l'amendement n° 1869 de Mme Pantel après l'article 16 du projet de loi de finances pour 2025 (première lecture).
Vote dominant parmi les députés non inscrits : 1 pour · 0 contre · 0 abstentions. Résultat : Rejeté
l'amendement n° 3272 de Mme Thomin après l'article 16 du projet de loi de finances pour 2025 (première lecture).
Aucun vote ne domine : 0 pour · 0 contre · 0 abstentions. Résultat : Rejeté
l'amendement n° 497 de M. Sansu et les amendements identiques suivants après l'article 16 du projet de loi de finances pour 2025 (première lecture).
Aucun vote ne domine : 0 pour · 0 contre · 0 abstentions. Résultat : Adopté
l'amendement n° 2768 de Mme Gérard après l'article 16 du projet de loi de finances pour 2025 (première lecture).
Aucun vote ne domine : 0 pour · 0 contre · 0 abstentions. Résultat : Rejeté
l'amendement n° 2947 de M. Dessigny après l'article 16 du projet de loi de finances pour 2025 (première lecture).
Aucun vote ne domine : 0 pour · 0 contre · 0 abstentions. Résultat : Rejeté
l'amendement n° 626 de Mme Regol après l'article 16 du projet de loi de finances pour 2025 (première lecture).
Aucun vote ne domine : 0 pour · 0 contre · 0 abstentions. Résultat : Adopté
l'amendement n° 1033 de M. Lottiaux après l'article 16 du projet de loi de finances pour 2025 (première lecture).
Vote dominant parmi les députés non inscrits : 1 pour · 0 contre · 0 abstentions. Résultat : Rejeté
l'amendement n° 2568 de Mme Pantel après l'article 16 du projet de loi de finances pour 2025 (première lecture).
Vote dominant parmi les députés non inscrits : 0 pour · 1 contre · 0 abstentions. Résultat : Rejeté
l'amendement n° 732 de M. Allisio après l'article 14 du projet de loi de finances pour 2025 (première lecture).
Vote dominant parmi les députés non inscrits : 1 pour · 0 contre · 0 abstentions. Résultat : Adopté
l'amendement n° 2216 de Mme Pirès Beaune après l'article 14 du projet de loi de finances pour 2025 (première lecture).
Vote dominant parmi les députés non inscrits : 1 pour · 0 contre · 0 abstentions. Résultat : Rejeté
l'amendement n° 3652 de M. Eskenazi après l'article 13 du projet de loi de finances pour 2025 (première lecture).
