| 21/07/2026 | n° 8434 — l'ensemble de la proposition de loi visant à moderniser la gestion du patrimoine immobilier de l'État (texte de la commission mixte paritaire). | ✓ Pour
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| 21/07/2026 | n° 8433 — l'ensemble du projet de loi visant à offrir des réponses immédiates aux phénomènes troublant l'ordre public, la sécurité et la tranquilité de nos concitoyens (texte de la commission mixte paritaire). | ✓ Pour
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| 21/07/2026 | n° 8432 — la motion de rejet préalable, déposée par Mme Cyrielle Chatelain, du projet de loi visant à offrir des réponses immédiates aux phénomènes troublant l'ordre public, la sécurité et la tranquilité de nos concitoyens (texte de la commission mixte paritaire). | ✕ Contre
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| 21/07/2026 | n° 8431 — l'ensemble de la proposition de loi visant à protéger les mineurs des risques auxquels les expose l'utilisation des réseaux sociaux (texte de la commission mixte paritaire). | ✓ Pour
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| 21/07/2026 | n° 8430 — l'ensemble du projet de loi relatif à la protection des enfants (première lecture). | ✓ Pour
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| 21/07/2026 | n° 8429 — l'amendement n° 1 du Gouvernement de rétablissement de l'article 11 (supprimé) du projet de loi relatif à la protection des enfants (seconde délibération) (première lecture). | ✓ Pour
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| 21/07/2026 | n° 8428 — le sous-amendement n° 2 de Mme Perrine Goulet à l'amendement n° 1 du Gouvernement de rétablissement de l'article 11 (supprimé) du projet de loi relatif à la protection des enfants (seconde délibération) (première lecture). | ✕ Contre
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| 20/07/2026 | n° 8427 — l'ensemble du projet de loi d'urgence pour la protection et la souveraineté agricoles (texte de la commission mixte paritaire). | − Abstention
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| 20/07/2026 | n° 8426 — l'amendement n° 1 de M. Jean-René Cazeneuve au projet de loi d'urgence pour la protection et la souveraineté agricoles (texte de la commission mixte paritaire). | − Abstention
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| 20/07/2026 | n° 8425 — l'amendement n° 8 du Gouvernement au projet de loi d'urgence pour la protection et la souveraineté agricoles (texte de la commission mixte paritaire). | − Abstention
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| 20/07/2026 | n° 8424 — l'amendement n° 7 du Gouvernement au projet de loi d'urgence pour la protection et la souveraineté agricoles (texte de la commission mixte paritaire). | ✕ Contre
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| 20/07/2026 | n° 8423 — la proposition du Gouvernement de prolonger la séance en cours au delà de minuit (projet de loi d'urgence pour la protection et la souveraineté agricoles) (texte de la commission mixte paritaire). | ✕ Contre
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| 20/07/2026 | n° 8422 — la motion de rejet préalable, déposée par Mme Mathilde Panot, du projet de loi d'urgence pour la protection et la souveraineté agricoles (texte de la commission mixte paritaire). | ✕ Contre
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| 20/07/2026 | n° 8421 — l'ensemble de la proposition de loi pour une montagne vivante et souveraine (texte de la commission mixte paritaire). | ✓ Pour
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| 20/07/2026 | n° 8420 — la motion de rejet préalable, déposée par Mme Mathilde Panot, de la proposition de loi pour une montagne vivante et souveraine (texte de la commission mixte paritaire). | ✕ Contre
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| 20/07/2026 | n° 8419 — l'ensemble de la proposition de loi visant à doter la France d'une stratégie nationale de lutte contre les maladies cardio-neuro-vasculaires (texte de la commission mixte paritaire). | ✓ Pour
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| 20/07/2026 | n° 8418 — l'ensemble de la proposition de loi relative à l'organisation, à la gestion et au financement du sport professionnel (texte de la commission mixte paritaire). | ✓ Pour
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| 17/07/2026 | n° 8417 — l'amendement n° 556 de M. Monnet au titre du projet de loi relatif à la protection des enfants (première lecture). | ✕ Contre
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| 17/07/2026 | n° 8416 — l'amendement n° 993 (2e rect.) de Mme Maximi à l'article 15 du projet de loi relatif à la protection des enfants (première lecture). | ✕ Contre
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| 17/07/2026 | n° 8415 — l'article 13 du projet de loi relatif à la protection des enfants (première lecture). | ✓ Pour
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| 17/07/2026 | n° 8414 — l'amendement n° 890 de M. David Magnier à l'article 13 du projet de loi relatif à la protection des enfants (première lecture). | ✕ Contre
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| 17/07/2026 | n° 8413 — l'amendement n° 746 de Mme Spillebout à l'article 13 du projet de loi relatif à la protection des enfants (première lecture). | ✓ Pour
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| 17/07/2026 | n° 8412 — l'amendement n° 745 de Mme Spillebout à l'article 13 du projet de loi relatif à la protection des enfants (première lecture). | ✕ Contre
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| 17/07/2026 | n° 8411 — l'amendement n° 743 de Mme Spillebout à l'article 13 du projet de loi relatif à la protection des enfants (première lecture). | ✕ Contre
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| 17/07/2026 | n° 8410 — l'amendement n° 613 de Mme Ozenne à l'article 13 du projet de loi relatif à la protection des enfants (première lecture). | ✕ Contre
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| 17/07/2026 | n° 8409 — l'amendement n° 844 du Gouvernement à l'article 13 du projet de loi relatif à la protection des enfants (première lecture). | ✓ Pour
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| 17/07/2026 | n° 8408 — l'article 12 bis du projet de loi relatif à la protection des enfants (première lecture). | ✓ Pour
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| 17/07/2026 | n° 8407 — l'amendement n° 959 de Mme Capdevielle à l'article 12 bis du projet de loi relatif à la protection des enfants (première lecture). | ✕ Contre
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| 17/07/2026 | n° 8406 — l'amendement n° 1004 de M. Monnet à l'article 12 bis du projet de loi relatif à la protection des enfants (première lecture). | ✕ Contre
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| 17/07/2026 | n° 8405 — l'article 12 du projet de loi relatif à la protection des enfants (première lecture). | ✓ Pour
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