Aucun vote ne domine : 0 pour · 1 contre · 1 abstention. Résultat : Adopté
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l'amendement n° 149 de Mme Bamana à l'article 17 du projet de loi d'urgence pour Mayotte (première lecture).
Scrutins publics · XVIIe législature
Votes du groupe Gauche Démocrate et Républicaine (GDR)
Le vote le plus fréquent parmi ses députés est publié pour 8 434 scrutins.
Votes du plus récent au plus ancien
8 434 votes
Vote dominant parmi les députés du groupe : 3 pour · 0 contre · 0 abstentions. Résultat : Adopté
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l'amendement n° 117 de M. Mathiasin à l'article 17 du projet de loi d'urgence pour Mayotte (première lecture).
Vote dominant parmi les députés du groupe : 0 pour · 3 contre · 0 abstentions. Résultat : Rejeté
Voir le libellé publié par l’Assemblée nationale
l'amendement n° 78 de M. Gosselin après l'article 16 du projet de loi d'urgence pour Mayotte (première lecture).
Vote dominant parmi les députés du groupe : 0 pour · 2 contre · 0 abstentions. Résultat : Rejeté
Voir le libellé publié par l’Assemblée nationale
l'amendement n° 115 de M. Pradié après l'article 16 du projet de loi d'urgence pour Mayotte (première lecture).
Vote dominant parmi les députés du groupe : 0 pour · 2 contre · 0 abstentions. Résultat : Rejeté
Voir le libellé publié par l’Assemblée nationale
l'amendement n° 255 de M. Gosselin et l'amendement identique suivant après l'article 16 du projet de loi d'urgence pour Mayotte (première lecture).
Vote dominant parmi les députés du groupe : 0 pour · 2 contre · 0 abstentions. Résultat : Rejeté
Voir le libellé publié par l’Assemblée nationale
l'amendement n° 84 de M. Dive après l'article 16 du projet de loi d'urgence pour Mayotte (première lecture).
Vote dominant parmi les députés du groupe : 0 pour · 2 contre · 0 abstentions. Résultat : Rejeté
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l'amendement n° 171 de Mme Youssouffa après l'article 16 du projet de loi d'urgence pour Mayotte (première lecture).
Vote dominant parmi les députés du groupe : 2 pour · 0 contre · 0 abstentions. Résultat : Adopté
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l'article 16 du projet de loi d'urgence pour Mayotte (première lecture).
Vote dominant parmi les députés du groupe : 0 pour · 2 contre · 0 abstentions. Résultat : Adopté
Voir le libellé publié par l’Assemblée nationale
l'amendement n° 163 de Mme Bamana à l'article 16 du projet de loi d'urgence pour Mayotte (première lecture).
Vote dominant parmi les députés du groupe : 3 pour · 0 contre · 0 abstentions. Résultat : Adopté
Voir le libellé publié par l’Assemblée nationale
l'article 15 du projet de loi d'urgence pour Mayotte (première lecture).
Vote dominant parmi les députés du groupe : 0 pour · 3 contre · 0 abstentions. Résultat : Adopté
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l'amendement n° 5 de M. Tivoli à l'article 15 du projet de loi d'urgence pour Mayotte (première lecture).
Vote dominant parmi les députés du groupe : 0 pour · 0 contre · 2 abstentions. Résultat : Adopté
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l'article 14 bis du projet de loi d'urgence pour Mayotte (première lecture).
Vote dominant parmi les députés du groupe : 3 pour · 0 contre · 0 abstentions. Résultat : Adopté
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l'article 13 ter du projet de loi d'urgence pour Mayotte (première lecture).
Vote dominant parmi les députés du groupe : 2 pour · 0 contre · 1 abstention. Résultat : Adopté
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l'article 13 bis du projet de loi d'urgence pour Mayotte (première lecture).
Vote dominant parmi les députés du groupe : 0 pour · 4 contre · 0 abstentions. Résultat : Adopté
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l'amendement n° 254 de M. Gosselin et l'amendement identique suivant à l'article 13 bis du projet de loi d'urgence pour Mayotte (première lecture).
Vote dominant parmi les députés du groupe : 3 pour · 0 contre · 0 abstentions. Résultat : Adopté
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l'amendement n° 34 après l'article 13 du projet de loi d'urgence pour Mayotte (première lecture).
Vote dominant parmi les députés du groupe : 3 pour · 0 contre · 0 abstentions. Résultat : Adopté
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l'article 13 du projet de loi d'urgence pour Mayotte (première lecture).
Projet de loi d’urgence pour Mayotte — amendement n° 245 de M. Jean-Pierre Vigier — article 11
ContreVote dominant parmi les députés du groupe : 0 pour · 3 contre · 0 abstentions. Résultat : Adopté
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l'amendement n° 245 de M. Jean-Pierre Vigier à l'article 11 du projet de loi d'urgence pour Mayotte (première lecture).
Projet de loi d’urgence pour Mayotte — sous-amendement n° 308 de Mme Youssouffa — article 11
ÉgalitéAucun vote ne domine : 0 pour · 1 contre · 1 abstention. Résultat : Adopté
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le sous-amendement n° 308 de Mme Youssouffa à l'amendement n° 288 du Gouvernement à l'article 11 du projet de loi d'urgence pour Mayotte (première lecture).
Aucun vote ne domine : 0 pour · 0 contre · 0 abstentions. Résultat : Rejeté
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l'amendement n° 72 de M. Gosselin à l'article 11 du projet de loi d'urgence pour Mayotte (première lecture).
Vote dominant parmi les députés du groupe : 0 pour · 2 contre · 0 abstentions. Résultat : Adopté
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l'amendement n° 63 de M. Rivière à l'article 11 du projet de loi d'urgence pour Mayotte (première lecture).
Vote dominant parmi les députés du groupe : 0 pour · 0 contre · 1 abstention. Résultat : Rejeté
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le sous-amendement n° 330 de Mme Youssouffa à l'amendement n° 299 de Mme Florence Goulet après l'article 10 du projet de loi d'urgence pour Mayotte (première lecture).
Vote dominant parmi les députés du groupe : 0 pour · 1 contre · 0 abstentions. Résultat : Adopté
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l'amendement de suppression n° 322 de la commission des affaires économiques et l'amendement identique suivant à l'article 10 du projet de loi d'urgence pour Mayotte (première lecture).
Vote dominant parmi les députés du groupe : 0 pour · 0 contre · 1 abstention. Résultat : Adopté
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l'article 9 du projet de loi d'urgence pour Mayotte (première lecture).