Vote dominant parmi les députés du groupe :
3 pour ·
26 contre ·
0 abstentions.
Résultat : ✕ Rejeté
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l'amendement n° 16 (rect.) de M. Vannier à l'article 8 de la proposition de loi visant à protéger les enfants et à lutter contre les violences en milieu scolaire (première lecture).
Vote dominant parmi les députés du groupe :
31 pour ·
0 contre ·
0 abstentions.
Résultat : ✓ Adopté
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l'amendement n° 171 de Mme Perrine Goulet à l'article 8 de la proposition de loi visant à protéger les enfants et à lutter contre les violences en milieu scolaire (première lecture).
Vote dominant parmi les députés du groupe :
3 pour ·
25 contre ·
0 abstentions.
Résultat : ✓ Adopté
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l'amendement n° 15 de M. Vannier à l'article 8 de la proposition de loi visant à protéger les enfants et à lutter contre les violences en milieu scolaire (première lecture).
Vote dominant parmi les députés du groupe :
32 pour ·
0 contre ·
0 abstentions.
Résultat : ✓ Adopté
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l'amendement n° 186 du Gouvernement après l'article 7 de la proposition de loi visant à protéger les enfants et à lutter contre les violences en milieu scolaire (première lecture).
Vote dominant parmi les députés du groupe :
29 pour ·
0 contre ·
0 abstentions.
Résultat : ✓ Adopté
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le sous-amendement n° 215 de M. Breton à l'amendement n° 186 du Gouvernement après l'article 7 de la proposition de loi visant à protéger les enfants et à lutter contre les violences en milieu scolaire (première lecture).
Vote dominant parmi les députés du groupe :
24 pour ·
6 contre ·
1 abstention.
Résultat : ✕ Rejeté
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le sous-amendement n° 209 de M. Michelet à l'amendement n° 186 du Gouvernement après l'article 7 de la proposition de loi visant à protéger les enfants et à lutter contre les violences en milieu scolaire (première lecture).
Vote dominant parmi les députés du groupe :
0 pour ·
26 contre ·
1 abstention.
Résultat : ✕ Rejeté
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l'amendement n° 99 de Mme Hamelet après l'article 7 de la proposition de loi visant à protéger les enfants et à lutter contre les violences en milieu scolaire (première lecture).
Vote dominant parmi les députés du groupe :
0 pour ·
32 contre ·
0 abstentions.
Résultat : ✕ Rejeté
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l'amendement n° 88 de M. Valentin après l'article 7 de la proposition de loi visant à protéger les enfants et à lutter contre les violences en milieu scolaire (première lecture).
Vote dominant parmi les députés du groupe :
23 pour ·
1 contre ·
1 abstention.
Résultat : ✓ Adopté
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l'amendement n° 7 de M. Michelet à l'article 7 de la proposition de loi visant à protéger les enfants et à lutter contre les violences en milieu scolaire (première lecture).
Vote dominant parmi les députés du groupe :
25 pour ·
5 contre ·
1 abstention.
Résultat : ✓ Adopté
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l'amendement n° 5 de M. Michelet et l'amendement identique suivant à l'article 7 de la proposition de loi visant à protéger les enfants et à lutter contre les violences en milieu scolaire (première lecture).
Vote dominant parmi les députés du groupe :
0 pour ·
28 contre ·
0 abstentions.
Résultat : ✕ Rejeté
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l'amendement n° 178 de M. Chudeau à l'article 7 de la proposition de loi visant à protéger les enfants et à lutter contre les violences en milieu scolaire (première lecture).
Vote dominant parmi les députés du groupe :
2 pour ·
23 contre ·
2 abstentions.
Résultat : ✕ Rejeté
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l'amendement n° 38 de M. Breton et l'amendement identique suivant à l'article 7 de la proposition de loi visant à protéger les enfants et à lutter contre les violences en milieu scolaire (première lecture).
Vote dominant parmi les députés du groupe :
0 pour ·
29 contre ·
0 abstentions.
Résultat : ✕ Rejeté
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l'amendement n° 12 de M. Chudeau à l'article 7 de la proposition de loi visant à protéger les enfants et à lutter contre les violences en milieu scolaire (première lecture).
Vote dominant parmi les députés du groupe :
0 pour ·
28 contre ·
1 abstention.
Résultat : ✕ Rejeté
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l'amendement n° 51 de M. Chudeau à l'article 7 de la proposition de loi visant à protéger les enfants et à lutter contre les violences en milieu scolaire (première lecture).
Vote dominant parmi les députés du groupe :
0 pour ·
29 contre ·
0 abstentions.
Résultat : ✕ Rejeté
Voir le libellé publié par l’Assemblée nationale
l'amendement n° 20 de M. Chudeau à l'article 7 de la proposition de loi visant à protéger les enfants et à lutter contre les violences en milieu scolaire (première lecture).
Vote dominant parmi les députés du groupe :
0 pour ·
27 contre ·
1 abstention.
Résultat : ✕ Rejeté
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l'amendement n° 24 de M. Chudeau à l'article 7 de la proposition de loi visant à protéger les enfants et à lutter contre les violences en milieu scolaire (première lecture).
Vote dominant parmi les députés du groupe :
2 pour ·
21 contre ·
0 abstentions.
Résultat : ✕ Rejeté
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l'amendement n° 155 de Mme Frédérique Meunier à l'article 7 de la proposition de loi visant à protéger les enfants et à lutter contre les violences en milieu scolaire (première lecture).
Vote dominant parmi les députés du groupe :
0 pour ·
27 contre ·
0 abstentions.
Résultat : ✕ Rejeté
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l'amendement n° 11 de M. Chudeau à l'article 7 de la proposition de loi visant à protéger les enfants et à lutter contre les violences en milieu scolaire (première lecture).
Aucun vote ne domine :
12 pour ·
12 contre ·
1 abstention.
Résultat : ✕ Rejeté
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l'amendement n° 132 de M. Balanant à l'article 7 de la proposition de loi visant à protéger les enfants et à lutter contre les violences en milieu scolaire (première lecture).
Vote dominant parmi les députés du groupe :
0 pour ·
27 contre ·
0 abstentions.
Résultat : ✕ Rejeté
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l'amendement n° 63 de Mme Lorho à l'article 7 de la proposition de loi visant à protéger les enfants et à lutter contre les violences en milieu scolaire (première lecture).
Vote dominant parmi les députés du groupe :
0 pour ·
25 contre ·
0 abstentions.
Résultat : ✕ Rejeté
Voir le libellé publié par l’Assemblée nationale
l'amendement n° 22 de M. Chudeau à l'article 7 de la proposition de loi visant à protéger les enfants et à lutter contre les violences en milieu scolaire (première lecture).