Nomination du Président de l’Autorité de sûreté des sites SEVESO
1 document et 0 scrutin relié sans ambiguïté.
Parcours parlementaires
Dossiers législatifs
Retrouvez les versions successives des textes, les étapes de leur examen et les scrutins rattachés à chaque dossier dans les données de l’Assemblée nationale.
2 822 dossiers publiés pour la XVIIe législature.
Supprimer les peines de sursis en cas de refus d’obtempérer
1 document et 0 scrutin relié sans ambiguïté.
Rendre obligatoire le casier vierge pour les candidats à une élection nationale
1 document et 0 scrutin relié sans ambiguïté.
Proposition de loi visant à encadrer la promotion, la commercialisation et la consommation des sachets de nicotine à usage oral
1 document et 0 scrutin relié sans ambiguïté.
Libérer le crédit interentreprises
1 document et 0 scrutin relié sans ambiguïté.
Rétablir le délit de séjour irrégulier
1 document et 0 scrutin relié sans ambiguïté.
Sanctionner plus durement le trafic de medicaments
1 document et 0 scrutin relié sans ambiguïté.
Lutter contre la persistance des rodeos urbains
1 document et 0 scrutin relié sans ambiguïté.
Lutter efficacement contre la délinquance des mineurs
1 document et 0 scrutin relié sans ambiguïté.
Renforcer l’autonomie des familles monoparentales et rendre leurs droits effectifs
1 document et 0 scrutin relié sans ambiguïté.
Instauration d'un revenu de remplacement pour les artistes-auteurs temporairement privés de ressources
1 document et 0 scrutin relié sans ambiguïté.
Favoriser la reprise de la natalité afin de conforter notre système de solidarité
1 document et 0 scrutin relié sans ambiguïté.
Renforcer les droits des consommateurs en matière de démarchage téléphonique
1 document et 0 scrutin relié sans ambiguïté.
Supprimer le dispositif de réduction du loyer de solidarité
1 document et 0 scrutin relié sans ambiguïté.
Créer une vraie reconnaissance de l'auxiliaire de vie sociale
1 document et 0 scrutin relié sans ambiguïté.
Appliquer le protocole de l’Organisation mondiale de la santé définissant des quotas de livraison de tabac pour empêcher les cigarettiers d’alimenter le commerce parallèle
1 document et 0 scrutin relié sans ambiguïté.
Lutter contre les déserts médicaux et garantir l’accès aux soins partout sur le territoire
1 document et 0 scrutin relié sans ambiguïté.
Maintien de classe en milieu rural
1 document et 0 scrutin relié sans ambiguïté.
Permettre que toutes les périodes de chômage immédiatement postérieures à l'accomplissement du service militaire ouvrent droit à validation de trimestres
1 document et 0 scrutin relié sans ambiguïté.
Renforcer les pouvoirs du maire afin de lutter plus efficacement contre les nuisances causées par les épiceries de nuit
1 document et 0 scrutin relié sans ambiguïté.
Faciliter le développement des centres de soins non programmés
1 document et 0 scrutin relié sans ambiguïté.
Abaisser la majorité pénale à 16 ans
1 document et 0 scrutin relié sans ambiguïté.
Mieux qualifier certains comportements particulièrement dangereux au volant
1 document et 0 scrutin relié sans ambiguïté.
Rendre imprescriptibles les crimes et délits sexuels commis contre les mineurs
1 document et 0 scrutin relié sans ambiguïté.