Amendements sur Suspendre le…sidiaire – proposition n° 2785 – page 3

83 résultats parmi 83 amendements.

Proposition de loi n° 2785 Publié le 15 juin 2026

Amendement n° CL10 Les auteurs de cet amendement proposent que les conséquences sociales d'une énième restriction du droit au regroupement familial soient évaluées. Il s'agit d'un droit…

Retiré

M. Lucas-Lundy et ses cosignataires

Retiré
Après l'article 2, insérer l'article suivant:

Proposition de loi n° 2785 Publié le 13 juin 2026

Amendement n° CL21 Cet amendement a été déclaré irrecevable après publication en application de l'article 98 du règlement de l'Assemblée nationale.

Irrecevable

Mme Nosbé et ses cosignataires

Irrecevable
Après l'article 2, insérer l'article suivant:

Proposition de loi n° 2785 Publié le 13 juin 2026

Amendement n° CL19 Cet amendement a été déclaré irrecevable après publication en application de l'article 98 du règlement de l'Assemblée nationale.

Irrecevable

Mme Élisa Martin et ses cosignataires

Irrecevable
Après l'article 2, insérer l'article suivant: