Amendement n° AS302 Cet amendement a été déclaré irrecevable au titre de l’article 40 de la Constitution.
Irrecevable- Irrecevable 40
- Article 16
Proposition de loi n° 1102
Amendements sur la proposition de loi « Soins palliatifs et d’accompagnement »
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Amendement n° AS267 Cet amendement a été déclaré irrecevable au titre de l’article 40 de la Constitution.
Irrecevable- Irrecevable 40
- Après l'article 20, insérer l'article suivant:
Amendement n° AS88 Cet amendement a été déclaré irrecevable au titre de l’article 40 de la Constitution.
Irrecevable- Irrecevable 40
- Après l'article 20, insérer l'article suivant:
Amendement n° AS26 Cet amendement a été déclaré irrecevable au titre de l’article 40 de la Constitution.
Irrecevable- Irrecevable 40
- Article 16
Amendement n° AS9 Cet amendement a été déclaré irrecevable au titre de l’article 40 de la Constitution.
Irrecevable- Irrecevable 40
- Article 18
- Irrecevable
- Après l'article 20, insérer l'article suivant:
- Retiré
- Article 17
- Irrecevable
- Après l'article 12, insérer l'article suivant:
Amendement n° AS349 Amendement irrecevable.
Irrecevable- Irrecevable
- Après l'article 8, insérer l'article suivant: