Amendement

Amendement n° AS349 au texte n° 1102 – Soins palliatifs et d’accompagnement

Irrecevable

Déposé par Justine Gruet · Après l’après l'article 8, insérer l'article suivant: du texte n° 1102.

Déposé le
4 avril 2025
État
Irrecevable
Décision de l’Assemblée nationale

Information sur cet amendement

Amendement irrecevable.

Signataires

Auteur et cosignataires

Justine Gruet · DR

Voir les 3 cosignataires

Mme Gruet, M. Hetzel, M. Juvin et Mme Corneloup

Contexte législatif

Dans quel texte s’inscrit cet amendement ?

Source

Fichier open data « Amendements » de l’Assemblée nationale · référence AMANR5L17PO420120B1102P0D1N000349.