Amendements sur la proposition de loi « Simplifier la gestion de la commande publique par les acheteurs publics et les opérateurs économiques »

M. Lam et ses cosignataires

• Discuté
• Article premier

M. Lam et ses cosignataires

• Discuté
• Article 3

M. Lam et ses cosignataires

• Discuté
• Après l'article premier, insérer l'article suivant:

M. Lam et ses cosignataires

• Discuté
• Article 2

M. Lam et ses cosignataires

• Discuté
• Article 3

M. Lam et ses cosignataires

• Retiré
• Article premier

Mme Catherine Hervieu et ses cosignataires

• Discuté
• Article 4

Mme Catherine Hervieu et ses cosignataires

• Discuté
• Après l'article premier, insérer l'article suivant:

Mme Melchior

• Discuté
• Article 3

Mme Melchior

• Discuté
• Article 3

Mme Allemand, Mme Capdevielle, M. Christophle, Mme Karamanli, M. Pena, M. Saulignac, Mme Thiébault-Martinez, M. Vicot, M. William, groupe Socialistes et apparentés

• Discuté
• Article 2

Mme Allemand, Mme Capdevielle, M. Christophle, Mme Karamanli, M. Pena, M. Saulignac, Mme Thiébault-Martinez, M. Vicot, M. William, groupe Socialistes et apparentés

• Discuté
• Après l'article 3, insérer l'article suivant:

M. Salmon, groupe Rassemblement National

• Discuté
• Après l'article 3, insérer l'article suivant:

Mme Catherine Hervieu et ses cosignataires

• Irrecevable
• Après l'article 2, insérer l'article suivant:

Mme Catherine Hervieu et ses cosignataires

• Irrecevable
• Après l'article 2, insérer l'article suivant:

Mme Melchior

• Irrecevable
• Après l'article 3, insérer l'article suivant: