Amendements sur la proposition de loi « Retrouver la confiance et l’équilibre dans les rapports locatifs »

M. Falcon et ses cosignataires

• Discuté
• Article premier

M. Peu et ses cosignataires

• Discuté
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M. Peu et ses cosignataires

• Discuté
• Après l'article premier, insérer l'article suivant:

M. Peu et ses cosignataires

• Discuté
• Article premier

M. Peu et ses cosignataires

• Discuté
• Article premier

M. Peu et ses cosignataires

• Discuté
• Article premier

M. Jolivet

• Discuté
• Article premier

M. Vos et ses cosignataires

• Retiré
• Après l'article 2, insérer l'article suivant:

Mme Lebon et ses cosignataires

• Irrecevable
• Après l'article 2, insérer l'article suivant:

Mme Ranc et ses cosignataires

• Irrecevable
• Après l'article 2, insérer l'article suivant: