Amendements sur la proposition de loi « Restaurer l'autorité de la justice à l'égard des mineurs délinquants et de leurs parents »

Mme Youssouffa et ses cosignataires

• Discuté
• Article 4

Mme Youssouffa et ses cosignataires

• Discuté
• Après l'article 3, insérer l'article suivant:

Mme Youssouffa et ses cosignataires

• Discuté
• Article 2

Mme Faucillon et ses cosignataires

• Discuté
• Article 5

Mme Faucillon et ses cosignataires

• Discuté
• Article 4

Mme Faucillon et ses cosignataires

• Discuté
• Article 2

Mme Faucillon et ses cosignataires

• Discuté
• Article premier

M. Pena, M. Saulignac, Mme Allemand, Mme Capdevielle, M. Christophle, Mme Karamanli, Mme Thiébault-Martinez, M. Vicot, M. William, groupe Socialistes et apparentés

• Discuté
• Article 5

M. Pena, M. Saulignac, Mme Allemand, Mme Capdevielle, M. Christophle, Mme Karamanli, Mme Thiébault-Martinez, M. Vicot, M. William, groupe Socialistes et apparentés

• Discuté
• Article 4

M. Pena, M. Saulignac, Mme Allemand, Mme Capdevielle, M. Christophle, Mme Karamanli, Mme Thiébault-Martinez, M. Vicot, M. William, groupe Socialistes et apparentés

• Discuté
• Article 3

M. Pena, M. Saulignac, Mme Allemand, Mme Capdevielle, M. Christophle, Mme Karamanli, Mme Thiébault-Martinez, M. Vicot, M. William, groupe Socialistes et apparentés

• Discuté
• Article premier

M. Pena, M. Saulignac, Mme Allemand, Mme Capdevielle, M. Christophle, Mme Karamanli, Mme Thiébault-Martinez, M. Vicot, M. William, groupe Socialistes et apparentés

• Discuté
• Article premier

M. Pena, M. Saulignac, Mme Allemand, Mme Capdevielle, M. Christophle, Mme Karamanli, Mme Thiébault-Martinez, M. Vicot, M. William, groupe Socialistes et apparentés

• Discuté
• Article premier

M. Bryan Masson

• Discuté
• Après l'article premier, insérer l'article suivant:

M. William

• Discuté
• Article 3

M. William et ses cosignataires

• Discuté
• Article 2

Mme Moutchou et ses cosignataires

• Retiré
• Article 5