Proposition de loi n° 448
Décidé le 26 novembre 2024
M. Coulomme et ses cosignataires
Proposition de loi n° 448
Décidé le 26 novembre 2024
Mme Youssouffa et ses cosignataires
Discuté Après l'article 5, insérer l'article suivant:
Proposition de loi n° 448
Décidé le 26 novembre 2024
Mme Youssouffa et ses cosignataires
Discuté Après l'article 5, insérer l'article suivant:
Proposition de loi n° 448
Décidé le 26 novembre 2024
M. Gillet et ses cosignataires
Proposition de loi n° 448
Décidé le 26 novembre 2024
Mme Alexandra Martin et ses cosignataires
Discuté Après l'article 5, insérer l'article suivant:
Proposition de loi n° 448
Publié le 26 novembre 2024
Mme Alexandra Martin et ses cosignataires
Irrecevable Après l'article 5, insérer l'article suivant:
Proposition de loi n° 448
Décidé le 26 novembre 2024
Mme Alexandra Martin et ses cosignataires
Discuté Après l'article 5, insérer l'article suivant:
Proposition de loi n° 448
Décidé le 26 novembre 2024
Mme Alexandra Martin et ses cosignataires
Discuté Après l'article 5, insérer l'article suivant:
Proposition de loi n° 448
Décidé le 26 novembre 2024
Mme Alexandra Martin et ses cosignataires
Proposition de loi n° 448
Décidé le 26 novembre 2024
Mme Alexandra Martin et ses cosignataires
Proposition de loi n° 448
Décidé le 26 novembre 2024
Mme Alexandra Martin et ses cosignataires
Discuté Après l'article 3, insérer l'article suivant:
Proposition de loi n° 448
Décidé le 26 novembre 2024
Mme Lorho et ses cosignataires
Discuté Après l'article 5, insérer l'article suivant:
Proposition de loi n° 448
Publié le 26 novembre 2024
M. Gillet et ses cosignataires
Irrecevable Après l'article 5, insérer l'article suivant:
Proposition de loi n° 448
Décidé le 26 novembre 2024
Mme Youssouffa et ses cosignataires
Proposition de loi n° 448
Décidé le 26 novembre 2024
Mme Youssouffa et ses cosignataires
Proposition de loi n° 448
Décidé le 26 novembre 2024
Mme Youssouffa et ses cosignataires
Discuté Après l'article 3, insérer l'article suivant:
Proposition de loi n° 448
Décidé le 26 novembre 2024
Mme Youssouffa et ses cosignataires
Proposition de loi n° 448
Décidé le 26 novembre 2024
Mme Faucillon et ses cosignataires
Proposition de loi n° 448
Décidé le 26 novembre 2024
Mme Faucillon et ses cosignataires
Proposition de loi n° 448
Décidé le 26 novembre 2024
Mme Faucillon et ses cosignataires
Proposition de loi n° 448
Décidé le 26 novembre 2024
Mme Faucillon et ses cosignataires
Proposition de loi n° 448
Décidé le 26 novembre 2024
M. Pena, M. Saulignac, Mme Allemand, Mme Capdevielle, M. Christophle, Mme Karamanli, Mme Thiébault-Martinez, M. Vicot, M. William, groupe Socialistes et apparentés
Proposition de loi n° 448
Décidé le 26 novembre 2024
M. Pena, M. Saulignac, Mme Allemand, Mme Capdevielle, M. Christophle, Mme Karamanli, Mme Thiébault-Martinez, M. Vicot, M. William, groupe Socialistes et apparentés
Proposition de loi n° 448
Décidé le 26 novembre 2024
M. Pena, M. Saulignac, Mme Allemand, Mme Capdevielle, M. Christophle, Mme Karamanli, Mme Thiébault-Martinez, M. Vicot, M. William, groupe Socialistes et apparentés
Proposition de loi n° 448
Décidé le 26 novembre 2024
M. Pena, M. Saulignac, Mme Allemand, Mme Capdevielle, M. Christophle, Mme Karamanli, Mme Thiébault-Martinez, M. Vicot, M. William, groupe Socialistes et apparentés
Proposition de loi n° 448
Décidé le 26 novembre 2024
M. Pena, M. Saulignac, Mme Allemand, Mme Capdevielle, M. Christophle, Mme Karamanli, Mme Thiébault-Martinez, M. Vicot, M. William, groupe Socialistes et apparentés
Proposition de loi n° 448
Décidé le 26 novembre 2024
M. Pena, M. Saulignac, Mme Allemand, Mme Capdevielle, M. Christophle, Mme Karamanli, Mme Thiébault-Martinez, M. Vicot, M. William, groupe Socialistes et apparentés
Proposition de loi n° 448
Décidé le 26 novembre 2024
M. Bryan Masson
Discuté Après l'article premier, insérer l'article suivant:
Proposition de loi n° 448
Décidé le 26 novembre 2024
M. William
Proposition de loi n° 448
Décidé le 26 novembre 2024
M. William et ses cosignataires
Proposition de loi n° 448
Publié le 22 novembre 2024
Mme Moutchou et ses cosignataires