Amendements sur Renforcer les…Mayotte – proposition n° 693

Texte de la commission n° 864 Publié le 6 février 2025

Sous-amendement n° 246 Cet amendement a été déclaré irrecevable après publication en application de l'article 98 du règlement de l'Assemblée nationale.

Irrecevable

M. Clouet et ses cosignataires

Irrecevable
Après l'article unique

Texte de la commission n° 864 Publié le 6 février 2025

Sous-amendement n° 245 Cet amendement a été déclaré irrecevable après publication en application de l'article 98 du règlement de l'Assemblée nationale.

Irrecevable

Mme Taurinya et ses cosignataires

Irrecevable
Après l'article unique

Texte de la commission n° 864 Publié le 6 février 2025

Sous-amendement n° 244 Cet amendement a été déclaré irrecevable après publication en application de l'article 98 du règlement de l'Assemblée nationale.

Irrecevable

Mme Panot et ses cosignataires

Irrecevable
Après l'article unique

Texte de la commission n° 864 Publié le 6 février 2025

Sous-amendement n° 243 Cet amendement a été déclaré irrecevable après publication en application de l'article 98 du règlement de l'Assemblée nationale.

Irrecevable

Mme Panot et ses cosignataires

Irrecevable
Après l'article unique

Texte de la commission n° 864 Publié le 6 février 2025

Sous-amendement n° 242 Cet amendement a été déclaré irrecevable après publication en application de l'article 98 du règlement de l'Assemblée nationale.

Irrecevable

M. Bernalicis et ses cosignataires

Irrecevable
Après l'article unique

Texte de la commission n° 864 Publié le 6 février 2025

Sous-amendement n° 241 Cet amendement a été déclaré irrecevable après publication en application de l'article 98 du règlement de l'Assemblée nationale.

Irrecevable

M. Bernalicis et ses cosignataires

Irrecevable
Après l'article unique

Texte de la commission n° 864 Publié le 6 février 2025

Sous-amendement n° 240 Cet amendement a été déclaré irrecevable après publication en application de l'article 98 du règlement de l'Assemblée nationale.

Irrecevable

M. Bompard et ses cosignataires

Irrecevable
Après l'article unique

Texte de la commission n° 864 Publié le 6 février 2025

Sous-amendement n° 239 Cet amendement a été déclaré irrecevable après publication en application de l'article 98 du règlement de l'Assemblée nationale.

Irrecevable

M. Clouet et ses cosignataires

Irrecevable
Après l'article unique

Texte de la commission n° 864 Publié le 6 février 2025

Sous-amendement n° 238 Cet amendement a été déclaré irrecevable après publication en application de l'article 98 du règlement de l'Assemblée nationale.

Irrecevable

M. Clouet et ses cosignataires

Irrecevable
Après l'article unique

Texte de la commission n° 864 Publié le 6 février 2025

Sous-amendement n° 237 Cet amendement a été déclaré irrecevable après publication en application de l'article 98 du règlement de l'Assemblée nationale.

Irrecevable

Mme Taurinya et ses cosignataires

Irrecevable
Après l'article unique

Texte de la commission n° 864 Publié le 6 février 2025

Sous-amendement n° 236 Cet amendement a été déclaré irrecevable après publication en application de l'article 98 du règlement de l'Assemblée nationale.

Irrecevable

M. Bompard et ses cosignataires

Irrecevable
Après l'article unique

Texte de la commission n° 864 Publié le 6 février 2025

Sous-amendement n° 235 Cet amendement a été déclaré irrecevable après publication en application de l'article 98 du règlement de l'Assemblée nationale.

Irrecevable

Mme Taurinya et ses cosignataires

Irrecevable
Après l'article unique

Texte de la commission n° 864 Publié le 6 février 2025

Sous-amendement n° 234 Cet amendement a été déclaré irrecevable après publication en application de l'article 98 du règlement de l'Assemblée nationale.

Irrecevable

Mme Panot et ses cosignataires

Irrecevable
Après l'article unique

Texte de la commission n° 864 Publié le 6 février 2025

Sous-amendement n° 233 Cet amendement a été déclaré irrecevable après publication en application de l'article 98 du règlement de l'Assemblée nationale.

Irrecevable

M. Bernalicis et ses cosignataires

Irrecevable
Après l'article unique

Texte de la commission n° 864 Publié le 6 février 2025

Sous-amendement n° 232 Cet amendement a été déclaré irrecevable après publication en application de l'article 98 du règlement de l'Assemblée nationale.

Irrecevable

M. Bompard et ses cosignataires

Irrecevable
Après l'article unique

Texte de la commission n° 864 Publié le 6 février 2025

Sous-amendement n° 231 Cet amendement a été déclaré irrecevable après publication en application de l'article 98 du règlement de l'Assemblée nationale.

Irrecevable

M. Clouet et ses cosignataires

Irrecevable
Après l'article unique

Texte de la commission n° 864 Publié le 6 février 2025

Sous-amendement n° 230 Cet amendement a été déclaré irrecevable après publication en application de l'article 98 du règlement de l'Assemblée nationale.

Irrecevable

Mme Taurinya et ses cosignataires

Irrecevable
Après l'article unique

Texte de la commission n° 864 Publié le 6 février 2025

Sous-amendement n° 229 Cet amendement a été déclaré irrecevable après publication en application de l'article 98 du règlement de l'Assemblée nationale.

Irrecevable

Mme Panot et ses cosignataires

Irrecevable
Après l'article unique

Texte de la commission n° 864 Publié le 6 février 2025

Sous-amendement n° 228 Cet amendement a été déclaré irrecevable après publication en application de l'article 98 du règlement de l'Assemblée nationale.

Irrecevable

Mme Panot et ses cosignataires

Irrecevable
Après l'article unique

Texte de la commission n° 864 Publié le 6 février 2025

Sous-amendement n° 227 Cet amendement a été déclaré irrecevable après publication en application de l'article 98 du règlement de l'Assemblée nationale.

Irrecevable

M. Bernalicis et ses cosignataires

Irrecevable
Après l'article unique

Texte de la commission n° 864 Publié le 6 février 2025

Sous-amendement n° 226 Cet amendement a été déclaré irrecevable après publication en application de l'article 98 du règlement de l'Assemblée nationale.

Irrecevable

M. Bernalicis et ses cosignataires

Irrecevable
Après l'article unique

Texte de la commission n° 864 Publié le 6 février 2025

Sous-amendement n° 225 Cet amendement a été déclaré irrecevable après publication en application de l'article 98 du règlement de l'Assemblée nationale.

Irrecevable

M. Bompard et ses cosignataires

Irrecevable
Après l'article unique

Texte de la commission n° 864 Publié le 6 février 2025

Sous-amendement n° 224 Cet amendement a été déclaré irrecevable après publication en application de l'article 98 du règlement de l'Assemblée nationale.

Irrecevable

M. Bompard et ses cosignataires

Irrecevable
Après l'article unique

Texte de la commission n° 864 Publié le 6 février 2025

Sous-amendement n° 223 Cet amendement a été déclaré irrecevable après publication en application de l'article 98 du règlement de l'Assemblée nationale.

Irrecevable

M. Clouet et ses cosignataires

Irrecevable
Après l'article unique

Texte de la commission n° 864 Publié le 6 février 2025

Sous-amendement n° 222 Cet amendement a été déclaré irrecevable après publication en application de l'article 98 du règlement de l'Assemblée nationale.

Irrecevable

M. Clouet et ses cosignataires

Irrecevable
Après l'article unique

Texte de la commission n° 864 Publié le 6 février 2025

Sous-amendement n° 221 Cet amendement a été déclaré irrecevable après publication en application de l'article 98 du règlement de l'Assemblée nationale.

Irrecevable

Mme Taurinya et ses cosignataires

Irrecevable
Après l'article unique

Texte de la commission n° 864 Publié le 6 février 2025

Sous-amendement n° 220 Cet amendement a été déclaré irrecevable après publication en application de l'article 98 du règlement de l'Assemblée nationale.

Irrecevable

Mme Taurinya et ses cosignataires

Irrecevable
Après l'article unique

Texte de la commission n° 864 Publié le 6 février 2025

Sous-amendement n° 219 Cet amendement a été déclaré irrecevable après publication en application de l'article 98 du règlement de l'Assemblée nationale.

Irrecevable

Mme Panot et ses cosignataires

Irrecevable
Article unique

Texte de la commission n° 864 Publié le 6 février 2025

Sous-amendement n° 218 Cet amendement a été déclaré irrecevable après publication en application de l'article 98 du règlement de l'Assemblée nationale.

Irrecevable

Mme Taurinya et ses cosignataires

Irrecevable
Article unique

Texte de la commission n° 864 Publié le 6 février 2025

Sous-amendement n° 217 Cet amendement a été déclaré irrecevable après publication en application de l'article 98 du règlement de l'Assemblée nationale.

Irrecevable

M. Bompard et ses cosignataires

Irrecevable
Article unique

Texte de la commission n° 864 Publié le 6 février 2025

Sous-amendement n° 216 Cet amendement a été déclaré irrecevable après publication en application de l'article 98 du règlement de l'Assemblée nationale.

Irrecevable

M. Clouet et ses cosignataires

Irrecevable
Article unique

Texte de la commission n° 864 Publié le 6 février 2025

Sous-amendement n° 215 Cet amendement a été déclaré irrecevable après publication en application de l'article 98 du règlement de l'Assemblée nationale.

Irrecevable

Mme Panot et ses cosignataires

Irrecevable
Article unique

Texte de la commission n° 864 Publié le 6 février 2025

Sous-amendement n° 214 Cet amendement a été déclaré irrecevable après publication en application de l'article 98 du règlement de l'Assemblée nationale.

Irrecevable

Mme Taurinya et ses cosignataires

Irrecevable
Article unique

Texte de la commission n° 864 Publié le 6 février 2025

Sous-amendement n° 213 Cet amendement a été déclaré irrecevable après publication en application de l'article 98 du règlement de l'Assemblée nationale.

Irrecevable

M. Bompard et ses cosignataires

Irrecevable
Article unique

Texte de la commission n° 864 Publié le 6 février 2025

Sous-amendement n° 212 Cet amendement a été déclaré irrecevable après publication en application de l'article 98 du règlement de l'Assemblée nationale.

Irrecevable

M. Clouet et ses cosignataires

Irrecevable
Article unique

Texte de la commission n° 864 Publié le 6 février 2025

Sous-amendement n° 211 Cet amendement a été déclaré irrecevable après publication en application de l'article 98 du règlement de l'Assemblée nationale.

Irrecevable

Mme Panot et ses cosignataires

Irrecevable
Article unique

Texte de la commission n° 864 Publié le 6 février 2025

Sous-amendement n° 210 Cet amendement a été déclaré irrecevable après publication en application de l'article 98 du règlement de l'Assemblée nationale.

Irrecevable

Mme Taurinya et ses cosignataires

Irrecevable
Article unique

Texte de la commission n° 864 Publié le 6 février 2025

Sous-amendement n° 209 Cet amendement a été déclaré irrecevable après publication en application de l'article 98 du règlement de l'Assemblée nationale.

Irrecevable

M. Bompard et ses cosignataires

Irrecevable
Article unique

Texte de la commission n° 864 Publié le 6 février 2025

Sous-amendement n° 208 Cet amendement a été déclaré irrecevable après publication en application de l'article 98 du règlement de l'Assemblée nationale.

Irrecevable

M. Clouet et ses cosignataires

Irrecevable
Article unique

Texte de la commission n° 864 Publié le 6 février 2025

Sous-amendement n° 207 Cet amendement a été déclaré irrecevable après publication en application de l'article 98 du règlement de l'Assemblée nationale.

Irrecevable

Mme Panot et ses cosignataires

Irrecevable
Article unique