Amendements sur Renforcer les…Mayotte – proposition n° 693

Texte de la commission n° 864 Publié le 6 février 2025

Sous-amendement n° 366 Cet amendement a été déclaré irrecevable après publication en application de l'article 98 du règlement de l'Assemblée nationale.

Irrecevable

Mme Panot et ses cosignataires

Irrecevable
Après l'article unique

Texte de la commission n° 864 Publié le 6 février 2025

Sous-amendement n° 365 Cet amendement a été déclaré irrecevable après publication en application de l'article 98 du règlement de l'Assemblée nationale.

Irrecevable

Mme Panot et ses cosignataires

Irrecevable
Après l'article unique

Texte de la commission n° 864 Publié le 6 février 2025

Sous-amendement n° 364 Cet amendement a été déclaré irrecevable après publication en application de l'article 98 du règlement de l'Assemblée nationale.

Irrecevable

Mme Panot et ses cosignataires

Irrecevable
Après l'article unique

Texte de la commission n° 864 Publié le 6 février 2025

Sous-amendement n° 363 Cet amendement a été déclaré irrecevable après publication en application de l'article 98 du règlement de l'Assemblée nationale.

Irrecevable

Mme Panot et ses cosignataires

Irrecevable
Titre

Texte de la commission n° 864 Publié le 6 février 2025

Sous-amendement n° 362 Cet amendement a été déclaré irrecevable après publication en application de l'article 98 du règlement de l'Assemblée nationale.

Irrecevable

Mme Panot et ses cosignataires

Irrecevable
Titre

Texte de la commission n° 864 Publié le 6 février 2025

Sous-amendement n° 361 Cet amendement a été déclaré irrecevable après publication en application de l'article 98 du règlement de l'Assemblée nationale.

Irrecevable

Mme Panot et ses cosignataires

Irrecevable
Titre

Texte de la commission n° 864 Publié le 6 février 2025

Sous-amendement n° 360 Cet amendement a été déclaré irrecevable après publication en application de l'article 98 du règlement de l'Assemblée nationale.

Irrecevable

Mme Panot et ses cosignataires

Irrecevable
Après l'article unique

Texte de la commission n° 864 Publié le 6 février 2025

Sous-amendement n° 359 Cet amendement a été déclaré irrecevable après publication en application de l'article 98 du règlement de l'Assemblée nationale.

Irrecevable

M. Clouet et ses cosignataires

Irrecevable
Titre

Texte de la commission n° 864 Publié le 6 février 2025

Sous-amendement n° 358 Cet amendement a été déclaré irrecevable après publication en application de l'article 98 du règlement de l'Assemblée nationale.

Irrecevable

M. Clouet et ses cosignataires

Irrecevable
Titre

Texte de la commission n° 864 Publié le 6 février 2025

Sous-amendement n° 357 Cet amendement a été déclaré irrecevable après publication en application de l'article 98 du règlement de l'Assemblée nationale.

Irrecevable

M. Clouet et ses cosignataires

Irrecevable
Titre

Texte de la commission n° 864 Publié le 6 février 2025

Sous-amendement n° 356 Cet amendement a été déclaré irrecevable après publication en application de l'article 98 du règlement de l'Assemblée nationale.

Irrecevable

M. Bompard et ses cosignataires

Irrecevable
Après l'article unique

Texte de la commission n° 864 Publié le 6 février 2025

Sous-amendement n° 355 Cet amendement a été déclaré irrecevable après publication en application de l'article 98 du règlement de l'Assemblée nationale.

Irrecevable

M. Bompard et ses cosignataires

Irrecevable
Après l'article unique

Texte de la commission n° 864 Publié le 6 février 2025

Sous-amendement n° 354 Cet amendement a été déclaré irrecevable après publication en application de l'article 98 du règlement de l'Assemblée nationale.

Irrecevable

M. Bompard et ses cosignataires

Irrecevable
Après l'article unique

Texte de la commission n° 864 Publié le 6 février 2025

Sous-amendement n° 353 Cet amendement a été déclaré irrecevable après publication en application de l'article 98 du règlement de l'Assemblée nationale.

Irrecevable

M. Bompard et ses cosignataires

Irrecevable
Après l'article unique

Texte de la commission n° 864 Publié le 6 février 2025

Sous-amendement n° 352 Cet amendement a été déclaré irrecevable après publication en application de l'article 98 du règlement de l'Assemblée nationale.

Irrecevable

M. Bompard et ses cosignataires

Irrecevable
Après l'article unique

Texte de la commission n° 864 Publié le 6 février 2025

Sous-amendement n° 351 Cet amendement a été déclaré irrecevable après publication en application de l'article 98 du règlement de l'Assemblée nationale.

Irrecevable

M. Bompard et ses cosignataires

Irrecevable
Après l'article unique

Texte de la commission n° 864 Publié le 6 février 2025

Sous-amendement n° 350 Cet amendement a été déclaré irrecevable après publication en application de l'article 98 du règlement de l'Assemblée nationale.

Irrecevable

M. Bompard et ses cosignataires

Irrecevable
Après l'article unique

Texte de la commission n° 864 Publié le 6 février 2025

Sous-amendement n° 349 Cet amendement a été déclaré irrecevable après publication en application de l'article 98 du règlement de l'Assemblée nationale.

Irrecevable

M. Bompard et ses cosignataires

Irrecevable
Après l'article unique

Texte de la commission n° 864 Publié le 6 février 2025

Sous-amendement n° 348 Cet amendement a été déclaré irrecevable après publication en application de l'article 98 du règlement de l'Assemblée nationale.

Irrecevable

M. Bompard et ses cosignataires

Irrecevable
Après l'article unique

Texte de la commission n° 864 Publié le 6 février 2025

Sous-amendement n° 347 Cet amendement a été déclaré irrecevable après publication en application de l'article 98 du règlement de l'Assemblée nationale.

Irrecevable

M. Bompard et ses cosignataires

Irrecevable
Après l'article unique

Texte de la commission n° 864 Publié le 6 février 2025

Sous-amendement n° 346 Cet amendement a été déclaré irrecevable après publication en application de l'article 98 du règlement de l'Assemblée nationale.

Irrecevable

M. Bompard et ses cosignataires

Irrecevable
Titre

Texte de la commission n° 864 Publié le 6 février 2025

Sous-amendement n° 345 Cet amendement a été déclaré irrecevable après publication en application de l'article 98 du règlement de l'Assemblée nationale.

Irrecevable

M. Bompard et ses cosignataires

Irrecevable
Titre

Texte de la commission n° 864 Publié le 6 février 2025

Sous-amendement n° 344 Cet amendement a été déclaré irrecevable après publication en application de l'article 98 du règlement de l'Assemblée nationale.

Irrecevable

M. Bompard et ses cosignataires

Irrecevable
Titre

Texte de la commission n° 864 Publié le 6 février 2025

Sous-amendement n° 343 Cet amendement a été déclaré irrecevable après publication en application de l'article 98 du règlement de l'Assemblée nationale.

Irrecevable

M. Bernalicis et ses cosignataires

Irrecevable
Après l'article unique

Texte de la commission n° 864 Publié le 6 février 2025

Sous-amendement n° 342 Cet amendement a été déclaré irrecevable après publication en application de l'article 98 du règlement de l'Assemblée nationale.

Irrecevable

M. Bompard et ses cosignataires

Irrecevable
Après l'article unique

Texte de la commission n° 864 Publié le 6 février 2025

Sous-amendement n° 341 Cet amendement a été déclaré irrecevable après publication en application de l'article 98 du règlement de l'Assemblée nationale.

Irrecevable

M. Bernalicis et ses cosignataires

Irrecevable
Après l'article unique

Texte de la commission n° 864 Publié le 6 février 2025

Sous-amendement n° 340 Cet amendement a été déclaré irrecevable après publication en application de l'article 98 du règlement de l'Assemblée nationale.

Irrecevable

M. Bernalicis et ses cosignataires

Irrecevable
Après l'article unique

Texte de la commission n° 864 Publié le 6 février 2025

Sous-amendement n° 339 Cet amendement a été déclaré irrecevable après publication en application de l'article 98 du règlement de l'Assemblée nationale.

Irrecevable

M. Bernalicis et ses cosignataires

Irrecevable
Après l'article unique

Texte de la commission n° 864 Publié le 6 février 2025

Sous-amendement n° 338 Cet amendement a été déclaré irrecevable après publication en application de l'article 98 du règlement de l'Assemblée nationale.

Irrecevable

M. Bernalicis et ses cosignataires

Irrecevable
Après l'article unique

Texte de la commission n° 864 Publié le 6 février 2025

Sous-amendement n° 337 Cet amendement a été déclaré irrecevable après publication en application de l'article 98 du règlement de l'Assemblée nationale.

Irrecevable

M. Bernalicis et ses cosignataires

Irrecevable
Après l'article unique

Texte de la commission n° 864 Publié le 6 février 2025

Sous-amendement n° 336 Cet amendement a été déclaré irrecevable après publication en application de l'article 98 du règlement de l'Assemblée nationale.

Irrecevable

M. Bernalicis et ses cosignataires

Irrecevable
Après l'article unique

Texte de la commission n° 864 Publié le 6 février 2025

Sous-amendement n° 335 Cet amendement a été déclaré irrecevable après publication en application de l'article 98 du règlement de l'Assemblée nationale.

Irrecevable

M. Bernalicis et ses cosignataires

Irrecevable
Après l'article unique

Texte de la commission n° 864 Publié le 6 février 2025

Sous-amendement n° 334 Cet amendement a été déclaré irrecevable après publication en application de l'article 98 du règlement de l'Assemblée nationale.

Irrecevable

M. Bernalicis et ses cosignataires

Irrecevable
Après l'article unique

Texte de la commission n° 864 Publié le 6 février 2025

Sous-amendement n° 333 Cet amendement a été déclaré irrecevable après publication en application de l'article 98 du règlement de l'Assemblée nationale.

Irrecevable

M. Bernalicis et ses cosignataires

Irrecevable
Après l'article unique

Texte de la commission n° 864 Publié le 6 février 2025

Sous-amendement n° 332 Cet amendement a été déclaré irrecevable après publication en application de l'article 98 du règlement de l'Assemblée nationale.

Irrecevable

M. Bernalicis et ses cosignataires

Irrecevable
Après l'article unique

Texte de la commission n° 864 Publié le 6 février 2025

Sous-amendement n° 331 Cet amendement a été déclaré irrecevable après publication en application de l'article 98 du règlement de l'Assemblée nationale.

Irrecevable

M. Bernalicis et ses cosignataires

Irrecevable
Titre

Texte de la commission n° 864 Publié le 6 février 2025

Sous-amendement n° 330 Cet amendement a été déclaré irrecevable après publication en application de l'article 98 du règlement de l'Assemblée nationale.

Irrecevable

M. Bernalicis et ses cosignataires

Irrecevable
Titre

Texte de la commission n° 864 Publié le 6 février 2025

Sous-amendement n° 329 Cet amendement a été déclaré irrecevable après publication en application de l'article 98 du règlement de l'Assemblée nationale.

Irrecevable

M. Bernalicis et ses cosignataires

Irrecevable
Titre

Texte de la commission n° 864 Décidé le 6 février 2025

Sous-amendement n° 328 Sous amendement de précision.

Tombé

Mme Capdevielle, M. Delaporte, M. Faure, groupe Socialistes et apparentés

Discuté
Article unique

Texte de la commission n° 864 Décidé le 6 février 2025

Sous-amendement n° 327 Sous amendement de précision rédactionnelle.

Rejeté

Mme Capdevielle, M. Faure, M. Vallaud, groupe Socialistes et apparentés

Discuté
Article unique