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Proposition de loi n° 439
Amendements sur la proposition de loi « Renforcer le parcours inclusif des élèves en situation de handicap »
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- Article 3 bis b
Amendement n° 1 Cet amendement a été déclaré irrecevable au titre de l’article 40 de la Constitution.
Irrecevable- Irrecevable 40
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