Amendements sur Renforcer la…ionnelle – proposition n° 2707 – page 3

86 amendements. Les plus récents apparaissent en premier.

Proposition de loi n° 2707 Décidé le 4 juin 2026

Amendement n° AS3 Cet amendement du groupe parlementaire La France insoumise propose que la réévaluation de la liste des travaux réglementés et interdits pour les jeunes travailleurs se…

Retiré

M. Saint-Martin et ses cosignataires

Discuté
Article 2

Proposition de loi n° 2707 Décidé le 4 juin 2026

Amendement n° AS1 Cet amendement de réécriture générale des députés Socialistes et apparentés vise à sécuriser la construction et l'application de l'indicateur relatif à la sinistralité…

Retiré

Mme Runel et ses cosignataires

Discuté
Article 3

Proposition de loi n° 2707 Publié le 2 juin 2026

Amendement n° AS12 L’article 1er interdit de manière absolue et non dérogeable l’affectation de mineurs en formation professionnelle à des travaux temporaires en hauteur. Si le risque…

Retiré

Mme Le Nabour et ses cosignataires

Retiré
Article premier

Proposition de loi n° 2707 Publié le 2 juin 2026

Amendement n° AS11 L’article 1er de la présente proposition de loi rétablit, pour l’ensemble des entreprises, le régime d’autorisation préalable de l’inspection du travail pour toute…

Retiré

Mme Le Nabour et ses cosignataires

Retiré
Article premier

Proposition de loi n° 2707 Publié le 2 juin 2026

Amendement n° AS7 Cet amendement a été déclaré irrecevable au titre de l’article 40 de la Constitution.

Irrecevable

Mme Amiot et ses cosignataires

Irrecevable 40
Article 10

Proposition de loi n° 2707 Publié le 29 mai 2026

Amendement n° AS2 Cet amendement a été déclaré irrecevable après publication en application de l'article 98 du règlement de l'Assemblée nationale.

Irrecevable

M. Saint-Martin et ses cosignataires

Irrecevable
Après l'article premier, insérer l'article suivant: