Amendement
Amendement n° AS2 au texte n° 2707 – Renforcer la protection des mineurs en formation professionnelle
IrrecevableDéposé par Arnaud Saint-Martin · Après l’après l'article premier, insérer l'article suivant: du texte n° 2707.
- Déposé le
- 29 mai 2026
- État
- Irrecevable
Décision de l’Assemblée nationale
Information sur cet amendement
Cet amendement a été déclaré irrecevable après publication en application de l'article 98 du règlement de l'Assemblée nationale.
Contexte législatif
Dans quel texte s’inscrit cet amendement ?
Fichier open data « Amendements » de l’Assemblée nationale · référence AMANR5L17PO420120B2707P0D1N000002.