Amendements sur Renforcer la…-parties – proposition n° 1133 – page 3

88 résultats parmi 124 amendements.

Texte de la commission n° 2618 Décidé le 9 avril 2026

Amendement n° 6 Cet amendement du groupe Socialistes et apparentés vise à supprimer l'alinéa 6 qui entend sanctionner les personnes qui participeraient à un rassemblement festif à…

Rejeté

M. Christophle et ses cosignataires

Discuté
Article premier

Texte de la commission n° 2618 Décidé le 9 avril 2026

Amendement n° 5 Cet amendement du groupe Socialistes et apparentés vise à laisser à la libre appréciation de la justice l’opportunité de confisquer le matériel saisi, sans que la…

Rejeté

M. Christophle et ses cosignataires

Discuté
Article premier

Texte de la commission n° 2618 Décidé le 9 avril 2026

Amendement n° 4 Par cet amendement, le groupe Socialistes et apparentés entend s’opposer à cette proposition de loi qui alourdit les dispositions répressives en vigueur sans apporter…

Rejeté

M. Christophle et ses cosignataires

Discuté
Article premier

Texte de la commission n° 2618 Décidé le 9 avril 2026

Amendement n° 3 Cet amendement du groupe Socialistes et apparentés entend supprimer l'article 1er de cette proposition de loi qui vise à renforcer la répression contre les…

Rejeté

M. Christophle et ses cosignataires

Discuté
Article premier

Texte de la commission n° 2618 Décidé le 9 avril 2026

Amendement n° 2 Cet amendement vise à aggraver les sanctions encourues par les organisateurs de rave-parties illégales lorsque celles-ci sont organisées dans des conditions présentant…

Rejeté

M. Rancoule et ses cosignataires

Discuté
Article premier

Texte de la commission n° 2618 Décidé le 9 avril 2026

Amendement n° 1 La proposition de loi vise à renforcer la pénalisation de l’organisation de rassemblements musicaux illicites, communément appelés rave-parties, qui engendrent des…

Adopté

M. Vermorel-Marques

Discuté
Article premier

Texte de la commission n° 2618 Publié le 7 avril 2026

Amendement n° 67 Cet amendement a été déclaré irrecevable après publication en application de l'article 98 du règlement de l'Assemblée nationale.

Irrecevable

M. Raux et ses cosignataires

Irrecevable
Article premier

Texte de la commission n° 2618 Publié le 7 avril 2026

Amendement n° 61 Cet amendement a été déclaré irrecevable au titre de l’article 40 de la Constitution.

Irrecevable

M. Raux et ses cosignataires

Irrecevable 40
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