Amendements sur Reconnaître…onctions – proposition n° 691 – page 16

604 résultats parmi 604 amendements.

Proposition de loi n° 691 Décidé le 14 janvier 2026

Amendement n° CL2 Par cet amendement, les députés du groupe LFI souhaitent abroger les articles L. 435-1 et L. 511-5-1 du Code de la sécurité intérieure (CSI). En 2023, la France a…

Tombé

M. Portes et ses cosignataires

Discuté
Article unique

Proposition de loi n° 691 Décidé le 14 janvier 2026

Amendement n° CL1 Par cet amendement, les députés du groupe LFI souhaitent supprimer l'article unique de la proposition de loi. La proposition de loi propose de créer un régime de…

Adopté

M. Coulomme et ses cosignataires

Discuté
Article unique

Proposition de loi n° 691 Publié le 10 janvier 2026

Amendement n° CL8 Cet amendement a été déclaré irrecevable après publication en application de l'article 98 du règlement de l'Assemblée nationale.

Irrecevable

M. Portes et ses cosignataires

Irrecevable
Après l'article unique, insérer l'article suivant:

Proposition de loi n° 691 Publié le 10 janvier 2026

Amendement n° CL7 Cet amendement a été déclaré irrecevable après publication en application de l'article 98 du règlement de l'Assemblée nationale.

Irrecevable

M. Coulomme et ses cosignataires

Irrecevable
Après l'article unique, insérer l'article suivant:

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