Amendements sur Reconnaître…onctions – proposition n° 691

Proposition de loi n° 691 Publié le 7 juillet 2026

Sous-amendement n° 185 Cet amendement a été déclaré irrecevable après publication en application de l'article 98 du règlement de l'Assemblée nationale.

Irrecevable

M. Bernalicis et ses cosignataires

Irrecevable
Titre

Proposition de loi n° 691 Publié le 7 juillet 2026

Sous-amendement n° 184 Cet amendement a été déclaré irrecevable après publication en application de l'article 98 du règlement de l'Assemblée nationale.

Irrecevable

M. Bernalicis et ses cosignataires

Irrecevable
Titre

Proposition de loi n° 691 Publié le 7 juillet 2026

Sous-amendement n° 183 Cet amendement a été déclaré irrecevable après publication en application de l'article 98 du règlement de l'Assemblée nationale.

Irrecevable

M. Bernalicis et ses cosignataires

Irrecevable
Titre

Proposition de loi n° 691 Publié le 7 juillet 2026

Sous-amendement n° 182 Cet amendement a été déclaré irrecevable après publication en application de l'article 98 du règlement de l'Assemblée nationale.

Irrecevable

M. Bernalicis et ses cosignataires

Irrecevable
Titre

Proposition de loi n° 691 Publié le 7 juillet 2026

Sous-amendement n° 181 Cet amendement a été déclaré irrecevable après publication en application de l'article 98 du règlement de l'Assemblée nationale.

Irrecevable

M. Bernalicis et ses cosignataires

Irrecevable
Titre

Proposition de loi n° 691 Publié le 7 juillet 2026

Sous-amendement n° 180 Cet amendement a été déclaré irrecevable après publication en application de l'article 98 du règlement de l'Assemblée nationale.

Irrecevable

M. Bernalicis et ses cosignataires

Irrecevable
Titre

Proposition de loi n° 691 Publié le 7 juillet 2026

Sous-amendement n° 179 Cet amendement a été déclaré irrecevable après publication en application de l'article 98 du règlement de l'Assemblée nationale.

Irrecevable

M. Bernalicis et ses cosignataires

Irrecevable
Titre

Proposition de loi n° 691 Publié le 7 juillet 2026

Sous-amendement n° 178 Cet amendement a été déclaré irrecevable après publication en application de l'article 98 du règlement de l'Assemblée nationale.

Irrecevable

M. Bernalicis et ses cosignataires

Irrecevable
Titre

Proposition de loi n° 691 Publié le 7 juillet 2026

Sous-amendement n° 177 Cet amendement a été déclaré irrecevable après publication en application de l'article 98 du règlement de l'Assemblée nationale.

Irrecevable

M. Bernalicis et ses cosignataires

Irrecevable
Titre

Proposition de loi n° 691 Publié le 7 juillet 2026

Sous-amendement n° 176 Cet amendement a été déclaré irrecevable après publication en application de l'article 98 du règlement de l'Assemblée nationale.

Irrecevable

M. Bernalicis et ses cosignataires

Irrecevable
Titre

Proposition de loi n° 691 Publié le 7 juillet 2026

Sous-amendement n° 175 Cet amendement a été déclaré irrecevable après publication en application de l'article 98 du règlement de l'Assemblée nationale.

Irrecevable

M. Bernalicis et ses cosignataires

Irrecevable
Titre

Proposition de loi n° 691 Publié le 7 juillet 2026

Sous-amendement n° 174 Cet amendement a été déclaré irrecevable après publication en application de l'article 98 du règlement de l'Assemblée nationale.

Irrecevable

M. Bernalicis et ses cosignataires

Irrecevable
Titre

Proposition de loi n° 691 Publié le 7 juillet 2026

Sous-amendement n° 173 Cet amendement a été déclaré irrecevable après publication en application de l'article 98 du règlement de l'Assemblée nationale.

Irrecevable

M. Bernalicis et ses cosignataires

Irrecevable
Titre

Proposition de loi n° 691 Publié le 7 juillet 2026

Sous-amendement n° 172 Cet amendement a été déclaré irrecevable après publication en application de l'article 98 du règlement de l'Assemblée nationale.

Irrecevable

M. Bernalicis et ses cosignataires

Irrecevable
Titre

Proposition de loi n° 691 Publié le 7 juillet 2026

Sous-amendement n° 171 Cet amendement a été déclaré irrecevable après publication en application de l'article 98 du règlement de l'Assemblée nationale.

Irrecevable

M. Bernalicis et ses cosignataires

Irrecevable
Titre

Proposition de loi n° 691 Publié le 7 juillet 2026

Sous-amendement n° 170 Cet amendement a été déclaré irrecevable après publication en application de l'article 98 du règlement de l'Assemblée nationale.

Irrecevable

M. Bernalicis et ses cosignataires

Irrecevable
Titre

Proposition de loi n° 691 Publié le 7 juillet 2026

Sous-amendement n° 169 Cet amendement a été déclaré irrecevable après publication en application de l'article 98 du règlement de l'Assemblée nationale.

Irrecevable

M. Bernalicis et ses cosignataires

Irrecevable
Titre

Proposition de loi n° 691 Publié le 7 juillet 2026

Sous-amendement n° 168 Cet amendement a été déclaré irrecevable après publication en application de l'article 98 du règlement de l'Assemblée nationale.

Irrecevable

M. Bernalicis et ses cosignataires

Irrecevable
Titre

Proposition de loi n° 691 Publié le 7 juillet 2026

Sous-amendement n° 167 Cet amendement a été déclaré irrecevable après publication en application de l'article 98 du règlement de l'Assemblée nationale.

Irrecevable

M. Bernalicis et ses cosignataires

Irrecevable
Titre

Proposition de loi n° 691 Publié le 7 juillet 2026

Sous-amendement n° 166 Cet amendement a été déclaré irrecevable après publication en application de l'article 98 du règlement de l'Assemblée nationale.

Irrecevable

M. Bernalicis et ses cosignataires

Irrecevable
Titre

Proposition de loi n° 691 Publié le 7 juillet 2026

Sous-amendement n° 165 Cet amendement a été déclaré irrecevable après publication en application de l'article 98 du règlement de l'Assemblée nationale.

Irrecevable

M. Bernalicis et ses cosignataires

Irrecevable
Titre

Proposition de loi n° 691 Publié le 7 juillet 2026

Sous-amendement n° 164 Cet amendement a été déclaré irrecevable après publication en application de l'article 98 du règlement de l'Assemblée nationale.

Irrecevable

M. Bernalicis et ses cosignataires

Irrecevable
Titre

Proposition de loi n° 691 Publié le 7 juillet 2026

Sous-amendement n° 163 Cet amendement a été déclaré irrecevable après publication en application de l'article 98 du règlement de l'Assemblée nationale.

Irrecevable

M. Bernalicis et ses cosignataires

Irrecevable
Titre

Proposition de loi n° 691 Publié le 7 juillet 2026

Sous-amendement n° 162 Cet amendement a été déclaré irrecevable après publication en application de l'article 98 du règlement de l'Assemblée nationale.

Irrecevable

Mme Faucillon

Irrecevable
Titre

Proposition de loi n° 691 Publié le 7 juillet 2026

Sous-amendement n° 161 Cet amendement a été déclaré irrecevable après publication en application de l'article 98 du règlement de l'Assemblée nationale.

Irrecevable

Mme Faucillon et ses cosignataires

Irrecevable
Titre

Proposition de loi n° 691 Publié le 7 juillet 2026

Sous-amendement n° 160 Cet amendement a été déclaré irrecevable après publication en application de l'article 98 du règlement de l'Assemblée nationale.

Irrecevable

Mme Faucillon et ses cosignataires

Irrecevable
Titre

Proposition de loi n° 691 Publié le 7 juillet 2026

Sous-amendement n° 159 Cet amendement a été déclaré irrecevable après publication en application de l'article 98 du règlement de l'Assemblée nationale.

Irrecevable

Mme Faucillon et ses cosignataires

Irrecevable
Titre

Proposition de loi n° 691 Publié le 7 juillet 2026

Sous-amendement n° 158 Cet amendement a été déclaré irrecevable après publication en application de l'article 98 du règlement de l'Assemblée nationale.

Irrecevable

Mme Faucillon et ses cosignataires

Irrecevable
Titre

Proposition de loi n° 691 Publié le 7 juillet 2026

Sous-amendement n° 157 Cet amendement a été déclaré irrecevable après publication en application de l'article 98 du règlement de l'Assemblée nationale.

Irrecevable

Mme Faucillon et ses cosignataires

Irrecevable
Titre

Proposition de loi n° 691 Publié le 7 juillet 2026

Sous-amendement n° 156 Cet amendement a été déclaré irrecevable après publication en application de l'article 98 du règlement de l'Assemblée nationale.

Irrecevable

Mme Faucillon et ses cosignataires

Irrecevable
Titre

Proposition de loi n° 691 Publié le 7 juillet 2026

Sous-amendement n° 155 Cet amendement a été déclaré irrecevable après publication en application de l'article 98 du règlement de l'Assemblée nationale.

Irrecevable

Mme Faucillon et ses cosignataires

Irrecevable
Titre

Proposition de loi n° 691 Publié le 7 juillet 2026

Sous-amendement n° 154 Cet amendement a été déclaré irrecevable après publication en application de l'article 98 du règlement de l'Assemblée nationale.

Irrecevable

Mme Faucillon et ses cosignataires

Irrecevable
Titre

Proposition de loi n° 691 Publié le 7 juillet 2026

Sous-amendement n° 153 Cet amendement a été déclaré irrecevable après publication en application de l'article 98 du règlement de l'Assemblée nationale.

Irrecevable

Mme Faucillon et ses cosignataires

Irrecevable
Titre

Proposition de loi n° 691 Publié le 7 juillet 2026

Sous-amendement n° 152 Cet amendement a été déclaré irrecevable après publication en application de l'article 98 du règlement de l'Assemblée nationale.

Irrecevable

M. Legavre et ses cosignataires

Irrecevable
Titre

Proposition de loi n° 691 Publié le 7 juillet 2026

Sous-amendement n° 150 Cet amendement a été déclaré irrecevable après publication en application de l'article 98 du règlement de l'Assemblée nationale.

Irrecevable

M. Lucas-Lundy et ses cosignataires

Irrecevable
Titre

Proposition de loi n° 691 Publié le 7 juillet 2026

Sous-amendement n° 149 Cet amendement a été déclaré irrecevable après publication en application de l'article 98 du règlement de l'Assemblée nationale.

Irrecevable

M. Lucas-Lundy et ses cosignataires

Irrecevable
Titre

Proposition de loi n° 691 Publié le 7 juillet 2026

Sous-amendement n° 148 Cet amendement a été déclaré irrecevable après publication en application de l'article 98 du règlement de l'Assemblée nationale.

Irrecevable

M. Lucas-Lundy et ses cosignataires

Irrecevable
Titre

Proposition de loi n° 691 Publié le 7 juillet 2026

Sous-amendement n° 145 Cet amendement a été déclaré irrecevable après publication en application de l'article 98 du règlement de l'Assemblée nationale.

Irrecevable

Mme Sebaihi

Irrecevable
Titre

Proposition de loi n° 691 Décidé le 7 juillet 2026

Amendement n° 38 Il faut appeler un chat un chat. Cette proposition de loi est délirante.

Rejeté

M. Eskenazi

Discuté
Titre

Proposition de loi n° 691 Décidé le 7 juillet 2026

Amendement n° 37 Le présent amendement vise à révéler la véritable nature du texte porté par le groupe Droite Républicaine.

Rejeté

Mme Hadizadeh

Discuté
Titre