Amendement n° 9 Cet amendement a été déclaré irrecevable au titre de l’article 40 de la Constitution.
Irrecevable- Irrecevable 40
- Article 3
Proposition de loi n° 2037
Amendements sur la proposition de loi « Reconnaître une politique nationale d’adaptation au changement climatique et à adapter les mécanismes d’assurance »
Consultez les 98 amendements déposés : auteur, article concerné, texte examiné et résultat.
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Amendement n° 12 Cet amendement a été déclaré irrecevable au titre de l’article 40 de la Constitution.
Irrecevable- Irrecevable 40
- Après l'article 3, insérer l'article suivant: