Amendement n° 39 Cet amendement a été déclaré irrecevable au titre de l’article 40 de la Constitution.
Irrecevable- Irrecevable 40
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Proposition de loi n° 2021
Amendements sur la proposition de loi « Protéger les mineurs isolés et à lutter contre le sans-abrisme »
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Amendement n° 35 Cet amendement a été déclaré irrecevable au titre de l’article 40 de la Constitution.
Irrecevable- Irrecevable 40
- Après l'article premier, insérer l'article suivant:
Amendement n° 15 Cet amendement a été déclaré irrecevable au titre de l’article 40 de la Constitution.
Irrecevable- Irrecevable 40
- Après l'article premier, insérer l'article suivant:
Amendement n° 13 Cet amendement a été déclaré irrecevable au titre de l’article 40 de la Constitution.
Irrecevable- Irrecevable 40
- Après l'article premier, insérer l'article suivant:
Amendement n° 12 Cet amendement a été déclaré irrecevable au titre de l’article 40 de la Constitution.
Irrecevable- Irrecevable 40
- Après l'article premier, insérer l'article suivant:
Amendement n° 11 Cet amendement a été déclaré irrecevable au titre de l’article 40 de la Constitution.
Irrecevable- Irrecevable 40
- Après l'article premier, insérer l'article suivant:
Amendement n° 9 Cet amendement a été déclaré irrecevable au titre de l’article 40 de la Constitution.
Irrecevable- Irrecevable 40
- Après l'article premier, insérer l'article suivant:
- Discuté
- Article premier
- Discuté
- Article premier
- Discuté
- Article premier
- Discuté
- Article 2
- Discuté
- Article premier
- Discuté
- Article premier
- Discuté
- Article premier
- Discuté
- Article 2
- Discuté
- Article 2
- Discuté
- Article premier
- Discuté
- Article premier
- Discuté
- Après l'article premier, insérer l'article suivant:
- Discuté
- Article 2
- Discuté
- Article 2
- Discuté
- Article premier
- Discuté
- Article premier
- Discuté
- Article premier
- Irrecevable
- Après l'article premier, insérer l'article suivant:
- Retiré
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Amendement n° AS24 Cet amendement a été déclaré irrecevable au titre de l’article 40 de la Constitution.
Irrecevable- Irrecevable 40
- Article premier
- Retiré
- Article 2
- Retiré
- Article premier
Amendement n° AS18 Cet amendement a été déclaré irrecevable au titre de l’article 40 de la Constitution.
Irrecevable- Irrecevable 40
- Article premier
Amendement n° AS15 Cet amendement a été déclaré irrecevable au titre de l’article 40 de la Constitution.
Irrecevable- Irrecevable 40
- Après l'article premier, insérer l'article suivant:
Amendement n° AS13 Cet amendement a été déclaré irrecevable au titre de l’article 40 de la Constitution.
Irrecevable- Irrecevable 40
- Après l'article premier, insérer l'article suivant:
Amendement n° AS12 Cet amendement a été déclaré irrecevable au titre de l’article 40 de la Constitution.
Irrecevable- Irrecevable 40
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Amendement n° AS11 Cet amendement a été déclaré irrecevable au titre de l’article 40 de la Constitution.
Irrecevable- Irrecevable 40
- Article premier
Amendement n° AS6 Cet amendement a été déclaré irrecevable au titre de l’article 40 de la Constitution.
Irrecevable- Irrecevable 40
- Article premier