Amendement
Amendement n° AS25 au texte n° 2021 – Protéger les mineurs isolés et à lutter contre le sans-abrisme
RetiréDéposé par Marie Mesmeur · Après l’après l'article premier, insérer l'article suivant: du texte n° 2021.
- Déposé le
- 29 novembre 2025
- État
- Retiré
Décision de l’Assemblée nationale
Information sur cet amendement
Retiré avant publication.
Contexte législatif
Dans quel texte s’inscrit cet amendement ?
Fichier open data « Amendements » de l’Assemblée nationale · référence AMANR5L17PO420120B2021P0D1N000025.