Amendement n° AS4 au texte n° 2021 – Protéger les mineurs isolés et à lutter contre le sans-abrisme
RejetéDéposé par Fabien Di Filippo sur l’article 2 du texte n° 2021.
- Déposé le
- 28 novembre 2025
- Décidé le
- 3 décembre 2025
Ce que propose l’amendement
Supprimer cet article.
Pourquoi cet amendement ?
Dans un contexte particulièrement tendu pour nos finances publiques, et alors que le coût de fonctionnement élevé des commissions et des instances consultatives mises en place par l’État est dénoncé de toutes parts, la priorité n’est pas de créer un énième observatoire, mais de consacrer les moyens disponibles à la lutte contre le fléau du sans-abrisme.
Motifs publiés par l’auteur avec l’amendement.
Dans quel texte s’inscrit cet amendement ?
Fichier open data « Amendements » de l’Assemblée nationale · référence AMANR5L17PO420120B2021P0D1N000004.