Amendements sur la proposition de loi « Protéger les mineurs des risques auxquels les expose l’utilisation des réseaux sociaux »

Mme Belluco et ses cosignataires

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Mme Belluco et ses cosignataires

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M. Perez

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Mme Belluco et ses cosignataires

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Mme Belluco et ses cosignataires

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Mme Belluco et ses cosignataires

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Mme Belluco et ses cosignataires

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Mme Belluco et ses cosignataires

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• Article premier

Mme Belluco et ses cosignataires

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M. Iordanoff et ses cosignataires

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Mme Belluco et ses cosignataires

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M. Saint-Martin et ses cosignataires

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M. Arenas et ses cosignataires

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M. Arenas

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