- Discuté
- Article 2
Proposition de loi n° 2023
Amendements sur la proposition de loi « Protéger la santé mentale des agricultrices et des agriculteurs »
Consultez les 96 amendements déposés : auteur, article concerné, texte examiné et résultat.
Revenir au dossier52 résultats parmi 96 amendements.
- Discuté
- Article 2
- Discuté
- Après l'article 3, insérer l'article suivant:
- Discuté
- Article 2
- Discuté
- Article premier
Amendement n° AS29 Cet amendement a été déclaré irrecevable au titre de l’article 40 de la Constitution.
Irrecevable- Irrecevable 40
- Article 2
Amendement n° AS14 Cet amendement a été déclaré irrecevable au titre de l’article 40 de la Constitution.
Irrecevable- Irrecevable 40
- Article 2
Amendement n° AS6 Cet amendement a été déclaré irrecevable au titre de l’article 40 de la Constitution.
Irrecevable- Irrecevable 40
- Article 2
Amendement n° AS5 Cet amendement a été déclaré irrecevable au titre de l’article 40 de la Constitution.
Irrecevable- Irrecevable 40
- Après l'article 3, insérer la division et l'intitulé suivants:
Amendement n° AS4 Cet amendement a été déclaré irrecevable au titre de l’article 40 de la Constitution.
Irrecevable- Irrecevable 40
- Après l'article 3, insérer la division et l'intitulé suivants:
- Irrecevable
- Après l'article 3, insérer la division et l'intitulé suivants:
Amendement n° AS26 Cet amendement a été déclaré irrecevable au titre de l’article 40 de la Constitution.
Irrecevable- Irrecevable 40
- Article premier