Amendement
Amendement n° AS14 au texte n° 2023 – Protéger la santé mentale des agricultrices et des agriculteurs
IrrecevableDéposé par Manon Meunier sur l’article 2 du texte n° 2023.
- Déposé le
- 28 novembre 2025
- État
- Irrecevable 40
Décision de l’Assemblée nationale
Information sur cet amendement
Cet amendement a été déclaré irrecevable au titre de l’article 40 de la Constitution.
Contexte législatif
Dans quel texte s’inscrit cet amendement ?
Fichier open data « Amendements » de l’Assemblée nationale · référence AMANR5L17PO420120B2023P0D1N000014.