Amendement n° AS13 au texte n° 2023 – Protéger la santé mentale des agricultrices et des agriculteurs

Ce que propose l’amendement

Après l’alinéa 6, insérer l’alinéa suivant :

« Les sentinelles s’engagent à respecter la confidentialité des informations transmises par les agriculteurs. En conséquence, elles ne peuvent communiquer sur la situation de ces derniers auprès de la structure à laquelle elles appartiennent. »

Pourquoi cet amendement ?

Cet amendement du groupe LFI vise à donner une valeur législative à l’exigence de confidentialité que doivent respecter les sentinelles concernant les informations transmises par les agriculteurs.

Pour instaurer une relation de confiance avec les agriculteurs et agricultrices, il est primordial que les sentinelles soient soumises à une clause de confidentialité. Cette exigence s’avère d’autant plus importante lorsque les sentinelles appartiennent à des structures pouvant se trouver en situation de conflit d’intérêts avec l’agriculteur concerné.

Des structures telles que la MSA, les coopératives, les banques, les assurances, les centres de gestion ou encore les SAFER peuvent en effet être créancières d’un agriculteur. Il est facile d’imaginer la réticence d’un agriculteur à se confier à un salarié de sa coopérative si celui-ci est susceptible de transmettre ses informations à sa structure. Un tel partage d’informations pourrait se révéler préjudiciable pour les agriculteurs en difficulté.

Bien que la confidentialité soit déjà prévue dans la charte du Réseau national des sentinelles, l’inscrire dans la loi permettrait de renforcer cette exigence et de consolider la confiance accordée au dispositif.

Motifs publiés par l’auteur avec l’amendement.