Amendements sur la proposition de loi « Protéger l’alimentation des Français et des Françaises des contaminations au cadmium »

M. Biteau et ses cosignataires

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• Article unique

M. Biteau et ses cosignataires

• Discuté
• Titre

M. de Lépinau et ses cosignataires

• Discuté
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M. de Lépinau et ses cosignataires

• Discuté
• Article unique

M. de Lépinau et ses cosignataires

• Discuté
• Article unique

M. de Lépinau et ses cosignataires

• Discuté
• Article unique

Mme Minard

• Discuté
• Article unique

M. Travert

• Retiré
• Article unique

Mme Hignet et ses cosignataires

• Irrecevable
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Mme Jourdan et ses cosignataires

• Retiré
• Article unique