Amendement
Amendement n° CE8 au texte n° 2301 – Protéger l’alimentation des Français et des Françaises des contaminations au cadmium
IrrecevableDéposé par Mathilde Hignet · Après l’après l'article unique, insérer l'article suivant: du texte n° 2301.
- Déposé le
- 30 janvier 2026
- État
- Irrecevable
Décision de l’Assemblée nationale
Information sur cet amendement
Cet amendement a été déclaré irrecevable après publication en application de l'article 98 du règlement de l'Assemblée nationale.
Contexte législatif
Dans quel texte s’inscrit cet amendement ?
Fichier open data « Amendements » de l’Assemblée nationale · référence AMANR5L17PO419610B2301P0D1N000008.