Amendement

Amendement n° CE7 au texte n° 2301 – Protéger l’alimentation des Français et des Françaises des contaminations au cadmium

Adopté

Déposé par Benoît Biteau, rapporteur · Titre du texte n° 2301.

Déposé le: 30 janvier 2026
Décidé le: 4 février 2026

Texte officiel

Ce que propose l’amendement

Rédiger ainsi le titre de la proposition de loi :

« visant à réduire les risques sanitaires liés aux contaminations au cadmium dans l’alimentation ».

Pourquoi cet amendement ?

Le cadmium est un métal lourd toxique dont la présence dans l’alimentation constitue un risque avéré pour la santé publique. L’exposition chronique de la population par voie alimentaire est associée à des effets sanitaires graves et documentés.

Le présent amendement vise à clarifier l’objet du texte en mettant explicitement en avant l’objectif central de réduction des risques sanitaires liés aux contaminations au cadmium de l’alimentation.

Motifs publiés par l’auteur avec l’amendement.

Signataires

Auteur et cosignataires

Benoît Biteau, rapporteur · ECOS

Voir les 36 cosignataires

M. Biteau, rapporteur, M. Amirshahi, Mme Arrighi, Mme Autain, Mme Balage El Mariky, Mme Belluco, M. Ben Cheikh, M. Arnaud Bonnet, M. Nicolas Bonnet, Mme Chatelain, M. Corbière, M. Davi, M. Duplessy, M. Fournier, Mme Garin, M. Damien Girard, M. Gustave, Mme Catherine Hervieu, M. Iordanoff, Mme Laernoes, M. Lahais, M. Lucas-Lundy, Mme Ozenne, M. Peytavie, Mme Pochon, M. Raux, Mme Regol, M. Roumégas, Mme Sandrine Rousseau, M. Ruffin, Mme Sas, Mme Sebaihi, Mme Simonnet, Mme Taillé-Polian, M. Tavernier, M. Thierry et Mme Voynet

Contexte législatif

Dans quel texte s’inscrit cet amendement ?

Source

Fichier open data « Amendements » de l’Assemblée nationale · référence AMANR5L17PO419610B2301P0D1N000007.